Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de bûcherons roumains employés par une entreprise allemande pour la sécurisation des forêts de la Coubre et d'Oléron suite aux tempêtes de décembre 1999. L'Office national des forêts, souhaitant sécuriser le littoral avant la période estivale 2000, a retenu une entreprise allemande disposant de personnels roumains pour effectuer ce travail. Or, ces bûcherons, qui ont effectué un travail exemplaire, n'ont reçu à ce jour aucun salaire, de plus leur visa a expiré depuis le 23 septembre. La question écrite nº 25533 du 25 mai 2000 mettait en exergue l'étonnement de petits propriétaires forestiers et sylviculteurs de Charente-Maritime quant au recrutement de travailleurs étrangers par l'ONF (Office national des forêts), alors que dans le même temps ce type d'embauche était refusé par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour les propriétaires privés. Aussi, dans la réponse du 31 août 2000, il était précisé que l'Etat veillerait à ce que l'accueil de ces personnels se déroule dans des conditions d'hygiène et de sécurité optimales. Aujourd'hui, ces conditions ne sont plus décemment assurées, malgré les élans de solidarité sur le terrain. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il compte mettre en oeuvre pour que ces hommes perçoivent dans les meilleurs délais leurs salaires et puissent rejoindre leur famille en Roumanie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/12/2000
Réponse. - Afin de résoudre le problème social résultant de la défaillance de la société Wollner vis-à-vis des bûcherons roumains qu'elle a employés pour exploiter les bois chablis des forêts domaniales de la Coubre et d'Oléron (Charente-Maritime), le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget ont demandé, le 20 octobre 2000, au directeur général de l'office national des forêts de faire procéder au paiement sans délai, au profit de l'avocat des bûcherons, d'un montant correspondant à la valeur des créances détenues par cet avocat au titre des salaires dus par la société Wollner. Cette décision a permis, dès le 23 octobre 2000, de verser aux bûcherons l'équivalent des sommes qui leur étaient dues par la société Wollner. Cette intervention de l'Office national des forêts s'est inscrite dans le cadre d'un accord de subrogation de l'Office national des forêts dans les droits des créanciers sur les bois saisis.
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