Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 05/10/2000
M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des emplois-jeunes, notamment ceux employés par le mouvement associatif. Le programme gouvernemental instaurant les emplois-jeunes a été lancé le 16 octobre 1997. Il institue des contrats de travail d'une durée de cinq ans. L'aide financière de l'Etat, souvent complétée par une participation des collectivités locales, a permis à de nombreuses associations de développer leurs activités en recrutant des jeunes. Leur engagement a contribué au succès du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ". Le bilan publié en septembre 2000 par le ministère de l'emploi souligne ainsi que 72 500 emplois jeunes travaillent dans les associations. Alors que l'on s'achemine vers la fin des possibilités de subventionnement, le problème de la pérennisation des emplois créés se pose aujourd'hui. Par conséquent, il lui demande quelles mesures d'accompagnement et de transition elle envisage de prendre afin d'aider les associations à assurer l'avenir des emplois-jeunes.
- page 3364
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/04/2002
L'honorable parlementaire s'interroge sur le point de savoir quelles sont les différentes mesures que le ministère de l'emploi et de la solidarité entend mettre en application dans le cadre de la consolidation du programme " nouveaux services emplois-jeunes ". Plus précisément, il exprime le souhait que des mesures d'accompagnement du dispositif s'organisent afin que les associations puissent maintenir les nouvelles activités. Ces mesures de consolidation prises par le Gouvernement ont été annoncées le 6 juin 2001. Elles mettent l'accent notamment sur la consolidation des activités créées. Il convient vis-à-vis des activités créées de leur donner l'appui et le temps nécessaires à ce que les nouveaux services trouvent leur équilibre. L'Etat a permis la création d'activités et de services que le marché ne crée pas spontanément en leur apportant une aide financière et technique constante, sur une durée de cinq ans. Bon nombre de ces services n'ont plus ou n'auront plus au terme de cette durée besoin de l'aide de l'Etat. En revanche, certaines activités associatives, de qualité, à l'apport social reconnu, qui se sont souvent développées sous des formes originales, peuvent avoir besoin d'une aide complémentaire. Des aides spécifiques sont prévues pour celles-ci au moyen de conventions (report sur une période complémentaire de trois ans d'une partie de l'aide initiale assorti d'une prime de consolidation de 15 245 euros) ou de conventions pluriannuelles (d'une durée de trois ans, d'un montant modulable par poste de 10 671,44 euros par an en moyenne) qui permettront d'accompagner ces associations dans leur démarche de consolidation et d'équilibre. Les crédits d'aide au conseil seront également fortement renforcés.
- page 974
Page mise à jour le