Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 27/10/2000
M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le manque patent de médecins anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers, y compris dans les CHU (centres hospitaliers et universitaires). Des conséquences graves pour la santé des patients pourraient se développer, et les conditions de travail des personnels deviennent difficiles. Dès 1985, les syndicats alertaient les pouvoirs publics sur l'évolution démographique de la profession. A cette date, 500 anesthésistes étaient formés chaque année, aujourd'hui ce sont seulement 90 spécialistes par an qui viennent rejoindre ce corps. Pour chaque arrivée, il y a deux départs à la retraite. Le besoin en anesthésistes-réanimateurs augmente : ils interviennent en chirurgie, mais aussi pour les endoscopies digestives, dans les maternités et les services d'urgence. Disponibles sept jours sur sept, jour et nuit, ils doivent faire face à une demande croissante due au vieillissement de la population. Les établissements ne peuvent plus gérer le planning de présence quand il faut tenir compte des repos obligatoires. Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question : l'absence de formation de médecins anesthésistes est-elle un moyen pour l'administration de fermer certains hôpitaux ? S'agit-il d'une technique administrative afin de diminuer l'offre de soins et de boucler des budgets ? Forte de ces éléments d'interrogation, peut-elle le rassurer et indiquer quelles mesures seront diligentées pour accroître le nombre d'anesthésistes ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2001
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers
collègues, ma question s'adresse effectivement à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le manque de
médecins anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers, y compris les
CHU, est patent. La santé des patients se trouve ainsi menacée par le manque de
disponibilité des praticiens, dont les conditions de travail deviennent véritablement intenables.
Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir saisi l'acuité et l'urgence de la situation qui
parvient aujourd'hui à un point de blocage.
Dès 1985, les organisations professionnelles appelaient l'attention du ministre de l'époque sur
la dangereuse pente de l'évolution démographique de la profession. Or à cette date, pourtant,
500 anesthésistes sortaient chaque année du cursus universitaire. Ils ne sont plus que 90
aujourd'hui ! Cela signifie que, pour chaque arrivée, il y a deux départs à la retraite.
Dans le même temps, le besoin en anesthésistes-réanimateurs augmente : la demande de la
population est grande, car ces médecins interviennent bien sûr en chirurgie, mais aussi pour
les endoscopies digestives, les maternités et les services d'urgence.
Dans la mesure où ils sont disponibles sept jours sur sept, jour et nuit, la gestion de leur
planning devient un casse-tête inextricable lorsqu'il s'agit de tenir compte des repos
obligatoires.
Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer la position du
Gouvernement sur ce problème grave.
Je redoute en effet - mais j'espère que vous allez me rassurer - qu'il ne s'agisse là d'une
méthode pour légitimer la fermeture de certains hôpitaux ou de certains services, et l'actualité
me conduit à évoquer le sort du service mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR de
Feurs dans la Loire, sur lequel de graves menaces planent.
S'agit-il encore d'une technique pour diminuer l'offre de soins et maîtriser les budgets ou d'une
erreur, d'une improvisation ?
Madame la secrétaire d'Etat, des mesures sont-elles diligentées pour accroître le nombre de
médecins anesthésistes ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le
sénateur, vous avez appelé mon attention sur les difficultés rencontrées par un certain
nombre d'établissements hospitaliers pour pourvoir les postes d'anesthésiste-réanimateur et
vous avez souhaité connaître la position du Gouvernement sur ce point. Je remarque toutefois
au passage que vous avez donné à votre question une tonalité quelque peu polémique qui ne
me paraît pas de mise s'agissant de la sécurité des actes chirurgicaux.
Les difficultés de recrutement en anesthésie-réanimation, comme dans d'autres disciplines,
sont bien connues du Gouvernement, et j'ai eu, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle,
l'occasion d'indiquer les dispositions que nous avons prises pour qu'il y soit remédié. Je
rappelle que ces difficultés ont fait l'objet de différentes études, qui ont abouti à différentes
mesures tendant à augmenter le nombre de spécialistes formés et à améliorer les conditions
de travail et de rémunération des professionnels, afin de rendre plus attractive la spécialité qui
fait l'objet de votre question.
Ainsi, en 1999, une filière spécifique de formation a été créée pour l'anesthésie-réanimation ;
elle a pour objet de garantir la formation d'un certain nombre de médecins dans la spécialité.
Cela a permis de porter le nombre d'anesthésistes formés de 150 en 1998 - et non pas de 90
comme vous l'indiquiez - à 182 en 1999, puis à 200 en 2000. Le renouvellement des effectifs,
dont vous vous inquiétez, monsieur le sénateur, est donc assuré.
En ce qui concerne plus spécifiquement les médecins hospitaliers, à la suite des protocoles
du 14 mars 2000, un certain nombre de mesures ont été prises ces derniers mois et sont
mises en oeuvre progressivement. Il s'agit notamment de la création d'une indemnité de
service public exclusif, pour les praticiens hospitaliers à temps plein n'exerçant pas d'activité
libérale, qui ont donc choisi de se consacrer totalement à la médecine hospitalière, et d'une
prime pour exercice multi-établissements, ce qui permet, par la constitution d'équipes,
d'alléger la charge de travail induite par les permanences et la nécessité de répondre aux
urgences 24 heures sur 24. Une revalorisation substantielle des émoluments, qui atteint 16 %
en début de carrière, a également été effectuée.
Sans mésestimer le difficultés que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, et qui
persistent, nous pouvons néanmoins observer que, avec des effectifs qui atteignaient 8 500 au
31 décembre 1999, la densité des anesthésistes en France est de 14,1 pour 100 000
habitants, alors qu'elle est de 12 en Belgique, de 8,5 en Allemagne, de 9,9 en Suisse et de
6,7 aux Pays-Bas.
Ce constat montre bien que l'accroissement du nombre de médecins formés en anesthésie
ne permettra pas seul de répondre au problème posé. Il est indispensable de repenser les
modalités d'organisation et de travail dans la spécialité, de recentrer l'activité des
anesthésistes sur l'essentiel des missions de leur discipline. Cela passe par la mise en place
d'une programmation des tableaux opératoires, en concertation avec les anesthésistes - des
instructions ont déjà été données dans ce sens aux établissements hospitaliers - mais
également par un regroupement des sites opératoires, notamment dans les grands
établissements, ainsi que par le développement du travail en réseau pour les plus petites
structures, qui restent nécessaires pour la réponse de proximité.
Ce sont ces différentes actions que nous nous employons à mener pour apporter une
meilleure réponse aux besoins des établissements. Il convient en effet d'améliorer les
conditions de pratique de ces spécialistes dont nous avons absolument besoin, tout en les
rassurant quant aux responsabilités médicales et juridiques qui pèsent sur eux et qui, à mon
avis, ne sont pas complètement étrangères à la désaffection dont souffre cette discipline.
M. Bernard Fournier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre écoute et de
votre réponse. Sachez toutefois que nous resterons très vigilants s'agissant d'un problème qui
intéresse l'ensemble des Français puisqu'il touche à la santé.
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