Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/10/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête du 27 décembre 1999, et plus particulièrement sur les deux points suivants : - les nombreux embâcles restant sur les cours d'eau risquent, après les premières crues d'hiver, de s'accumuler en amont des ponts et causer des dommages importants ; - le transport des chablis résultant de la tempête se fait principalement, voire uniquement, par route. La voirie, particulièrement la voirie communale, risque de ce fait de souffrir considérablement cet hiver, après les pluies et les gels. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour prévenir ces difficultés et au besoin y remédier.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 15/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2000
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais, une fois de plus, attirer
l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la tempête qui a frappé une grande
partie de notre pays, à la fin de l'année dernière, et plus particulièrement le département que
j'ai l'honneur de représenter ici, la Haute-Vienne.
On ne parle plus beaucoup aujourd'hui de cette catastrophe, car d'autres événements -
peut-être aussi graves, mais surtout beaucoup plus médiatiques - l'ont éclipsée.
Je ne suis pas absolument persuadé, monsieur le secrétaire d'Etat, que les difficultés dont je
vais vous parler ressortissent toutes aux responsabilités qui sont les vôtres, mais vous
représentez ici le Gouvernement.
Je veux rappeler deux problèmes principaux, primordiaux même : d'une part, celui des routes,
qui souffrent et souffriront encore longtemps, car elles sont empruntées par des gros porteurs
transportant les chablis, d'autre part, celui des embâcles, qui demeurent en grand nombre
dans nos rivières.
Les entrepreneurs forestiers continuent d'évacuer des quantités considérables de chablis,
conséquences des violentes intempéries de décembre dernier. Leur activité est tout à fait
normale, je dirai même absolument indispensable. Toutefois, ils empruntent et emprunteront
tout l'hiver des petites routes communales qui n'ont pas été prévues pour supporter un tel
trafic. Il est fort probable, certain même, qu'au printemps prochain ces routes seront
totalement défoncées, le gel et le dégel multipliant les effets du débardage.
Il serait bon, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous confirmiez ici, pour rassurer les élus des
petites communes rurales dont, chacun le sait, les budgets ne sont pas considérables, c'est
le moins que l'on puisse dire, que le Gouvernement prendra bien en compte la réfection de
cette voirie lorsque les traces désastreuses de la tempête auront été complètement effacées.
La deuxième partie de ma question, monsieur le secrétaire d'Etat, concerne les
conséquences, qui pourraient être très graves, du non-enlèvement des embâcles sur de
nombreux cours d'eau.
Tout d'abord, nous avons pu constater, pour la regretter, la lenteur avec laquelle les dossiers
ont été montés.
En effet, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, souvent maîtres d'oeuvre, ont
vu augmenter leur charge de travail de manière considérable. Les fonctionnaires des directions
départementales de l'agriculture et de la forêt n'ont pas rechigné à la tâche et il faut leur rendre
un hommage appuyé, car il est mérité, même si, en cherchant bien, on aurait pu en trouver un
ou deux n'ayant pas fait preuve d'un zèle excessif !
Les appels d'offres viennent juste d'être examinés et il sera difficile aux entreprises retenues
de travailler pendant les intempéries de l'hiver prochain. Et je ne parle pas, monsieur le
secrétaire d'Etat, des endroits où rien n'a encore été fait ni même prévu, en particulier là où
n'existe, à ce jour, ni syndicat d'aménagement de bassin ni quelque forme que ce soit de
coopération intercommunale en la matière.
Les crues hivernales entraîneront les chablis, qui seront alors bloqués par les ponts. Certains
de ces ouvrages seront sérieusement endommagés, voire emportés. Je pense, là aussi bien
sûr, principalement aux ponts situés sur la voirie communale.
Pouvez-vous encore une fois, monsieur le secrétaire d'Etat, confirmer que l'Etat prendra bien à
sa charge ces dégâts qui seront une conséquence directe de la tempête ?
Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, nous savons tous que beaucoup de moyens ont été
prévus par le Gouvernement dès le lendemain de cette catastrophe. Je voulais simplement
pousser ici un nouveau cri, pour que ces événements dramatiques ne soient pas oubliés et,
surtout, pour que vous rassuriez les élus, notamment les élus des petites communes rurales.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, le
dispositif exceptionnel d'aide au nettoyage des parcelles forestières sinistrées, mis en place
par la circulaire du 31 août 2000, prend en compte la nécessité de ne pas encombrer les
cours d'eau avec des rémanents de coupe. Par ailleurs, la prévention des risques d'embâcles
peut relever des aides financières exceptionnelles en faveur des collectivités locales qu'ont
mises en place les agences de l'eau, en partenariat avec certains conseils généraux et
régionaux, pour réparer les dommages causés aux milieux aquatiques par les tempêtes de
décembre 1999.
En ce qui concerne les voiries forestières et communales, qui sont effectivement très
sollicitées par le transport des chablis et qui subissent des usures précoces lorsqu'elles n'ont
pas été conçues pour les charges actuelles, nous connaissons bien le problème. C'est
pourquoi le Gouvernement, dans le cadre des avenants aux contrats de plan Etat-régions, a
proposé de contractualiser les aides à la remise aux normes des pistes et routes forestières,
ce dispositif s'appliquant aux voies communales situées à l'intérieur ou à proximité immédiate
d'un massif forestier.
Par ailleurs, pour les voiries communales situées hors forêt mais subissant un fort trafic de
camions grumiers, certaines régions ont prévu, dans leurs DOCUP, les documents uniques de
programmation, s'appliquant aux zones relevant de l'objectif 2 ou en régime de transition, de
mobiliser des aides communautaires pour la réfection des voiries communales endommagées.
Il s'agit là, nous semble-t-il, de la solution la plus appropriée pour résoudre les problèmes
soulevés.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. Glavany m'a demandé de
porter à votre connaissance.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'Etat,
et vous prie de remercier en mon nom M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je sais les efforts importants qui ont été consentis par le Gouvernement, et ce dès le début de
l'année et même dès le lendemain de la tempête.
Je me permettrai cependant d'insister, monsieur le secrétaire d'Etat, sur les dangers qui
subsistent encore, s'agissant des embâcles des rivières.
S'agissant de la Vienne, qui traverse le département de la Haute-Vienne, je crois savoir que 4
000 embâcles ont été recensés dans le lit de la rivière. Un maître-nageur sauveteur s'est
d'ailleurs noyé au printemps dernier en portant secours à une collégienne qui faisait du kayak.
J'insiste, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je crois que là où il n'existe pas de structure
intercommunale ou de syndicat d'aménagement de bassin, le Gouvernement doit inciter les
préfets à prendre très rapidement des dispositions pour enlever ces embâcles. Il en va de la
sécurité des personnes, beaucoup plus que de celle des biens. Je sais que le Gouvernement
le fera, et je lui fais entièrement confiance.
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