Question de M. LANIER Lucien (Val-de-Marne - RPR) publiée le 25/10/2000
M. Lucien Lanier souligne à M. le ministre de l'intérieur que les villes de Saint-Mandé et Vincennes connaissent actuellement un accroissement inquiétant de la petite délinquance. Le caractère résidentiel de ces communes semblait les garantir de la violence urbaine. La réalité est tout autre en raison du rassemblement d'éléments extérieurs se livrant à des actes de délinquance, de plus en plus du fait de mineurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2000, la police municipale de Saint-Mandé a procédé à 88 mises à la disposition de la police nationale dans le cadre des délits de flagrance contre 137 en 1999. Sur la circonscription, les vols avec violence sont en augmentation de 30 % par rapport à 1999. Quant à la délinquance générale, elle est en augmentation de 14 % alors que la hausse départementale, déjà forte, est de 10 %. Au regard de cette dégradation, les moyens dont dispose la police nationale ne cessent de s'affaiblir. Le poste de police de Saint-Mandé, faute d'effectif, n'est plus qu'un bureau d'accueil qui ne permet ni action de prévention, ni intervention répressive. Face à cette insécurité croissante, il lui demande d'examiner, avec une toute particulière attention, la possibilité d'autoriser la mise en place d'une police de proximité et l'affectation du personnel nécessaire à son efficacité. Tout en constituant une dissuasion réelle à l'encontre d'une délinquance caractérisée par sa mobilité, ce développement est d'une urgence justifiée, d'autant que ces communes totalisent 22 écoles, 6 collèges et 6 lycées.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 15/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2000
M. Lucien Lanier. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir prendre le
relais de M. le ministre de l'intérieur pour répondre à ma question, qui s'inscrit dans le droit-fil
de celle, si pertinente, qu'a posée mon collègue et ami Jean-Marie Poirier. En voici, en effet,
une illustration sur le terrain.
Les villes de Saint-Mandé et de Vincennes, situées en lisière du bois de Vincennes, qui
appartient d'ailleurs à la Ville de Paris, limitrophes des XIIe et XXe arrondissements de Paris et
de Montreuil-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, connaissent actuellement un accroissement
fort inquiétant de la petite délinquance.
Jusqu'à ces dernières années, le caractère « sagement » résidentiel de ces deux communes
semblaient les garantir de la violence urbaine. La réalité est aujourd'hui tout autre en raison du
rassemblement, sur leur territoire, d'éléments extérieurs se livrant à des actes de délinquance.
Cette délinquance est de plus en plus le fait de mineurs, ainsi que le confirme la très récente
étude de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2000, la police municipale de Saint-Mandé a procédé à de
nombreuses mises à la disposition de la police nationale dans le cadre de délits de flagrance.
Sur l'ensemble de la circonscription, les vols avec violence sont en augmentation de 30 % par
rapport à la période équivalente de 1999. Quant à la délinquance générale, elle est en
augmentation de 14 %, alors que la hausse, dans ce département, déjà forte, est de 10 %,
seulement, allais-je dire.
Au regard de cette dégradation, les moyens dont dispose la police nationale, et ce malgré son
extrême diligence, ne cesseront de s'affaiblir.
Le bureau de police de Saint-Mandé, faute d'effectifs, n'est plus qu'un bureau d'accueil qui ne
permet ni action de prévention, ni intervention répressive. A Vincennes, la gare RER, la gare
routière et ses douze lignes de bus, les trois stations de métro commanderaient, elles aussi,
un meilleur maillage que celui qui existe à l'heure actuelle.
En tout état de cause, un renforcement des moyens mis à la disposition du commissariat de
Vincennes, compétent pour les deux communes, devient éminemment urgent.
Il serait également souhaitable que les deux villes bénéficient d'une stratégie de proximité
commune. Tout en constituant une dissuasion réelle à l'encontre d'une délinquance
caractérisée par sa mobilité, ce développement est d'une urgence justifiée pour nos
concitoyens, d'autant que les deux communes comptent, comme vous le savez, vingt-deux
écoles, cinq collèges et six lycées.
Face à une insécurité croissante, je souhaite demander à M. le ministre de l'intérieur
d'examiner avec une toute particulière attention la possibilité d'autoriser la mise en place d'une
police de proximité et l'affectation du personnel nécessaire à son efficacité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, l'augmentation du
nombre des faits constatés et des vols avec violences enregistrée dans la circonscription de
Vincennes et dans la commune de Saint-Mandé au cours des neuf premiers mois de 2000,
comparés aux neuf premiers mois de 1999, ne doit pas masquer le net recul de la délinquance
de voie publique recensé lors de la période précitée dans les deux sites, respectivement de
7,93 % et de 7,78 %, et qui confirme la tendance à la baisse déjà relevée en 1999 par rapport
à 1998.
Cependant, pour lutter davantage contre la petite et moyenne délinquance qui exacerbe le
sentiment d'insécurité de la population, le Gouvernement reste fermement déterminé à ne rien
négliger qui puisse garantir l'autorité de l'Etat ainsi que le droit fondamental à la sécurité.
Dans ce domaine, la politique engagée depuis le colloque de Villepinte d'octobre 1997 repose
sur deux outils, différents mais complémentaires, que sont la police de proximité et les
contrats locaux de sécurité.
Vous avez soulevé le problème des moyens de la police de proximité, monsieur le sénateur,
et Daniel Vaillant tient à vous informer que la généralisation de la police de proximité
s'appliquera à l'ensemble de la circonscription de Vincennes avant la mi-juin 2002, au plus
tard. Des possibilités d'anticipation sont donc possibles.
Dans cette perspective, la situation du commissariat de Vincennes, où l'on dénombrait, au 1er
novembre 2000, cent-huit fonctionnaires de tous grades, auxquels il convenait d'ajouter sept
adjoints de sécurité, sera examinée avec une attention particulière lors des prochains
mouvements de personnels.
D'ores et déjà, les prises de fonction de deux gardiens de la paix stagiaires, issus de la
cent-soixante et onzième promotion, sont prévues pour le 1er décembre 2000, dans deux
semaines, monsieur le sénateur.
De plus, la poursuite du programme emplois-jeunes permettra au département du
Val-de-Marne de disposer, à la fin de cette année, de cinq cent quarante-sept adjoints de
sécurité dont une partie pourra renforcer ceux qui sont déjà affectés dans la circonscription de
Vincennes et dont j'ai précisé qu'ils étaient au nombre de sept.
Pour autant, la lutte contre l'insécurité ne peut se concevoir uniquement en termes
d'augmentation des ressources humaines et ne peut être le seul fait de la police ou de la
gendarmerie nationales.
Une prise en compte partenariale s'impose, mobilisant l'ensemble des acteurs concernés par
la lutte contre la délinquance. A cet égard, M. le ministre de l'intérieur est sensible à la
collaboration qui existe entre les polices municipales de Vincennes et de Saint-Mandé et la
police nationale. Elle représente un atout des plus significatifs qu'il est possible de conforter
au travers d'un contrat local de sécurité.
La dynamique partenariale ainsi que le développement de la police de proximité sont une
nouvelle approche de la sécurité qui permettra de mieux répondre aux attentes de la
population, notamment à celle de Saint-Mandé, où l'activité judiciaire déployée par les
personnels du commissariat central de Vincennes, par ceux des unités départemantales
spécialisées et par ceux des CRS en sécurisation s'est traduite, pour les neuf premiers mois
de l'année 2000 par rapport aux neuf premiers mois de 1999, par une hausse importante des
faits élucidés qui sont passés, je vous le précise, monsieur le sénateur, de 187 à 282, ce qui
représente une augmentation de l'élucidation de plus de 50 % des cas. Voilà, je crois, une
bonne illustration du bien-fondé de la confiance que vos propres propos exprimaient à l'endroit
de ces services de police.
M. Lucien Lanier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse qui,
cependant, ne me donne qu'en partie satisfaction. En effet, nos sources ne sont peut-être pas
les mêmes, mais l'impression que je tire des miennes est que la délinquance, et surtout la
petite délinquance, c'est-à-dire une délinquance qui devient très dangereuse dans notre
société, s'amplifie plutôt qu'elle ne diminue.
Je suis d'accord avec vous, l'augmentation des effectifs ne suffit pas à résoudre, à elle seule,
le problème, mais encore faut-il tout de même qu'il y ait des personnels pour le résoudre !
Vous m'avez d'ailleurs répondu positivement sur ce point, mais j'aurais aimé que M. le ministre
de l'intérieur veillât à ce qu'il y ait une meilleure coordination, au niveau de ces effectifs
nouveaux, entre Paris intra muros et l'ensemble Vincennes - Saint-Mandé, également
limitrophe du bois de Vincennes.
En effet, si le bois de Vincennes est un endroit fort sympathique et très agréable, il est
également la source de beaucoup d'inconvénients, notamment la nuit. Je veux parler non
seulement de la délinquance mais aussi de la prostitution et de la drogue, en augmentation
également, ce qui a déjà été signalé à plusieurs reprises.
Je demande donc à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire en sorte que la
coordination entre les forces de police qu'il a mises à la disposition des communes et les
polices municipales soit renforcée, car je pense que commander, c'est prévoir, et qu'il vaut
toujours mieux prévoir que subir !
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