Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 18/10/2000
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la demande, adressée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, de création d'un registre du cancer dans le département du Gard. Le cancer reste aujourd'hui une préoccupation essentielle de santé publique ; est-il utile de rappeler qu'il représente 27 % des décès en France métropolitaine et est la deuxième cause de mortalité après les maladies cardio-vasculaires ? Les attentes dans la prévention, le traitement, la recherche sont considérables et le programme cancer 2000-2005 qui a été mis en place répond pleinement à la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre cette maladie. Parmi les axes programmatiques de ce plan figure la nécessité de mieux coordonner la recherche, pour laquelle le Gouvernement a considérablement renforcé l'effort public. A ce titre, il cite : " pour mieux agir, il nous faut aussi mieux connaître ". C'est ce à quoi répond le dispositif de surveillance des cancers, notamment par les registres dont le budget 2000 a été abondé de 5,5 millions de francs. Dans le département du Gard, la création d'un registre du cancer aurait un intérêt scientifique évident : - d'une part, elle permettrait la surveillance des pathologies tumorales pouvant être liées aux différentes industries du département, mais aussi l'utilisation d'herbicides ou de pesticides dans la viticulture et l'arboriculture ; - d'autre part, la proximité du registre des tumeurs de l'Hérault favoriserait une collaboration étroite avec le centre d'enregistrement. Cette création est souhaitée par l'ensemble de la communauté scientifique : les industriels, les chambres consulaires, ainsi que les collectivités sont prêtes à cofinancer un tel protocole de recherche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle soutient ce projet de création et quelles mesures elle entend prendre pour que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon se range aux arguments des scientifiques et des décideurs de cette région.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2000
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je tenais à vous faire part de la demande
adressée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
visant à la création d'un registre du cancer dans le département du Gard.
Le cancer reste aujourd'hui une préoccupation essentielle de santé publique : est-il utile de
rappeler qu'il représente 27 % des décès en France métropolitaine et qu'il est la deuxième
cause de mortalité après les maladies cardio-vasculaires ?
Les attentes dans la prévention, le traitement, la recherche sont considérables et le
programme cancer 2000-2005 que vous avez mis en place répond à mon sens pleinement à
la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre cette maladie.
Parmi les orientations programmées dans ce plan figure la nécessité de mieux coordonner la
recherche, pour laquelle le Gouvernement a considérablement renforcé l'effort public.
A ce titre, je vous cite : « pour mieux agir, il nous faut aussi mieux connaître ». C'est ce à
quoi répond le dispositif de surveillance des cancers, notamment grâce aux registres, dont le
budget 2000 a été abondé de 5,5 millions de francs.
Dans le département du Gard, la création d'un registre du cancer aurait un intérêt scientifique
évident.
D'une part, elle permettrait la surveillance des pathologies tumorales pouvant être liées aux
différentes industries du département, mais aussi à l'utilisation d'herbicides ou de pesticides
dans la viticulture et l'arboriculture.
D'autre part, la proximité du registre des tumeurs de l'Hérault favoriserait une collaboration
étroite avec le centre d'enregistrement.
Cette création est souhaitée par l'ensemble de la communauté scientifique : les industriels,
les chambres consulaires, ainsi que les collectivités locales sont prêts à cofinancer un tel
protocole de recherche.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me préciser si vous soutenez ce projet de création et
quelles mesures vous entendez prendre pour que la direction régionale des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon se range aux arguments des scientifiques et des
décideurs de notre région.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le
sénateur, vous m'interrogez sur les suites à donner à la demande adressée à la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon quant à la création d'un
registre du cancer dans le département du Gard.
L'importance et la gravité de la pathologie cancéreuse, vous l'avez rappelé, en font une
question de santé publique prioritaire. Le Gouvernement a choisi de répondre à ce défi en
adoptant, sur ma proposition, le 1er février dernier, un plan de lutte contre le cancer.
Ce plan pluriannuel a été bien accueilli à la fois par les professionnels et par les associations
de malades. Il s'articule autour de cinq axes majeurs : la réduction des risques de cancer par
une prévention adaptée ; la généralisation des programmes de dépistage pour les cancers
tels que ceux du sein, du col de l'utérus ou du colon ; la modernisation du système de soins
afin de faciliter l'accès aux soins innovants et de qualité ; l'amélioration des conditions de vie
des malades qui reste un élément essentiel dans la prise en charge de cette maladie ; enfin,
le renforcement des moyens consacrés à la recherche clinique et épidémiologique.
A ce titre, le plan prévoit un renforcement des moyens attribués au registre du cancer, vous
l'avez souligné à juste titre.
Le comité national des registres, constitué auprès du ministre de la recherche et du
secrétaire d'Etat chargé de la santé, a pour mission de donner un avis sur l'opportunité de
créer de nouveaux registres à partir de pratiques de recueil de données existantes.
L'intérêt d'une procédure permettant, dans le département du Gard, le recueil d'informations
sur la pathologie tumorale, notamment dans l'environnement scientifique, technique et
industriel que vous évoquez peut être retenu dans le cadre d'une étude de faisabilité.
Au terme de ce travail préparatoire, auquel je vous encourage et qui ne suppose aucune
autorisation préalable, la qualification du recueil pourra être demandé auprès du comité
national des registres, habilité réglementairement à donner cette qualification qui ouvre droit
au financement.
Cette qualification, je le rappelle, exige l'avis du conseil consultatif sur le traitement de
l'information et l'autorisation de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Je vous encourage donc, monsieur le sénateur, à poursuivre la démarche que vous avez
engagée afin de mener à bien l'étude de faisabilité à laquelle vous aspirez.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des éléments d'information
que vous venez de me donner. L'étude de faisabilité devrait s'engager dans le Gard. J'espère
que le comité national, l'instance décisionnelle en la matière, pourra très rapidement donner
un avis favorable à la création de ce nouveau registre dont la création, compte tenu de la
spécificité industrielle de notre département - je m'en tiendrai au mot « industriel » - est
absolument nécessaire.
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