Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 11/10/2000
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'hébergement des bergers lors de la transhumance dans les alpages. A l'aube du xxie siècle, il est anormal que des hommes vivent dans des conditions souvent très sommaires et dignes d'un autre siècle. Outre le bénéfice d'un confort minimum, une amélioration des cabanes pastorales permettrait aux bergers qui le souhaitent de séjourner avec leur famille. En plus du maintien de l'équilibre familial, seraient aussi partagées les tâches professionnelles et de la vie quotidienne qu'aujourd'hui le berger assume seul ; ce qui l'oblige à s'éloigner du troupeau pendant de longues heures. De plus, si un argument supplémentaire devait être apporté, il lui paraît important de souligner que la présence continue du berger ou d'un membre de la famille auprès de son troupeau deviendrait alors un élément complémentaire de défense contre les chiens errants, ou tout autre prédateur, et les intempéries. Les départements et régions participent déjà, avec le concours des ministères de l'environnement et de l'agriculture (fonds national d'aménagement du territoire, fonds de gestion de l'espace rural), au financement des améliorations pastorales ; mais ces efforts sont à l'évidence insuffisants pour la rénovation de ces habitats. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures financières plus conséquentes pour la réhabilitation ou la construction de cabanes pastorales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2000
M. Claude Domeizel. J'ai écouté avec intérêt la question de M. Cazalet et j'ai pris
connaissance avec autant d'intérêt de votre réponse, monsieur le ministre, car je vous ai
moi-même interrogé sur cette réforme des indemnités compensatoires de handicaps naturels.
Il s'agit d'un sujet d'inquiétude pour bon nombre d'agriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence,
département que j'ai l'honneur de représenter ici et où l'agriculture de montagne occupe une
très grande place.
J'en viens à ma question, qui porte également sur un secteur important de l'agriculture de
montagne : l'élevage.
Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur le problème de l'hébergement
des bergers lors de la transhumance dans les alpages.
A l'aube du xxie siècle, il est anormal que des hommes vivent dans des conditions souvent
très sommaires et dignes d'un autre siècle. Outre le bénéfice d'un confort minimum, une
amélioration des cabanes pastorales permettrait aux bergers qui le souhaitent de séjourner
avec leur famille. En plus du maintien de l'équilibre familial seraient aussi partagées les tâches
professionnelles et de la vie quotidienne qu'aujourd'hui le berger assume seul, ce qui l'oblige à
s'éloigner du troupeau pendant de longues heures.
En outre, si un argument supplémentaire devait être apporté, il me paraît important de
souligner que la présence continue du berger ou d'un membre de la famille auprès de son
troupeau deviendrait alors un élément complémentaire de défense contre les chiens errants ou
tout autre prédateur - je veux parler du loup - et contre les intempéries.
Les départements et régions participent déjà, avec le concours du ministère de
l'environnement et le vôtre, monsieur le ministre, par le biais du fonds national d'aménagement
du territoire et du fonds de gestion de l'espace rural, au financement des améliorations
pastorales. Mais, à l'évidence, ces efforts sont insuffisants pour la rénovation de ces habitats.
Envisagez-vous, monsieur le ministre, de prendre des mesures financières plus importantes
pour la réhabilitation ou la construction de cabanes pastorales, qu'elles soient gérées par
l'Office national des forêts ou par les municipalités ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, les élus des
départements de montagne que nous sommes savons que le pastoralisme est une activité
essentielle de l'économie agricole en zone de montagne, où il tient un rôle écologique et
social reconnu. C'est, en outre, un excellent exemple de la multifonctionnalité de l'agriculture,
que nous plaidons à l'échelon à la fois européen et international.
A ce titre, compte tenu des contraintes géographiques, économiques, environnementales et
humaines que vous soulignez, cette activité fait l'objet de soutiens particuliers de la part des
collectivités publiques. Ainsi, la rénovation et la réhabilitation des cabanes pastorales peuvent
bénéficier de diverses aides publiques de l'Etat, des collectivités et de l'Union européenne, afin
d'améliorer l'hébergement des bergers lors de la transhumance dans les alpages et d'assurer
la sécurité des troupeaux.
La nature et le montant de ces aides dépendent, bien sûr, du projet et de son bénéficiaire.
Elles sont de trois types : tout d'abord, le fonds de financement des contrats territoriaux
d'exploitation, les CTE, qui permet d'obtenir des subventions au titre du volet
socio-économique des CTE ; ensuite, les dotations inscrites dans les contrats de plan
Etat-région et les conventions interrégionales de massif ; enfin, les financements
communautaires lorsque les travaux entrent dans le cadre d'une mesure éligible au plan
national de développement ou à un document unique de programmation, le DOCUP, objectif 2.
Le ministère de l'agriculture et de la pêche mobilisera annuellement, au titre des
investissements pastoraux pris dans leur ensemble, sur la période 2000-2006 des contrats de
plan Etat-région de l'ordre de 20 millions de francs par an. Les conseils régionaux se sont
engagés à apporter une somme équivalente.
En ce qui concerne le cofinancement communautaire, ces participations annuelles nationales
devraient appeler 6 à 7 millions de francs sur le FEOGA-garantie, au profit de projets
individuels ou collectifs.
Il convient également de souligner la participation de mon ministère au programme triennal du
« plan loup » mis en place dans l'arc alpin, à hauteur de 9,8 millions de francs pour l'ensemble
des trois années 2000-2002.
En outre, un complément du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
vient compléter l'ensemble de ce dispositif financier.
Nous faisons donc la preuve, chiffres à l'appui, que la réhabilitation des cabanes pastorales fait
l'objet d'un soutien des collectivités publiques, en général, et de l'Etat, en particulier.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse à laquelle les
ouvriers agricoles, dont on parle peu dans notre assemblée, seront sensibles car elle est de
nature à satisfaire, je l'espère, leurs inquiétudes.
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