Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 04/10/2000
M. Dominique Leclerc souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la composition du nouveau supercarburant. Ce dernier ne contient plus comme antidétonant, depuis le 1er janvier 2000, du plomb tétraéthyle mais du potassium. Or ce produit n'est pas sans incidence, aussi bien pour l'environnement que pour la santé publique. C'est pourquoi il aimerait savoir si un rapport d'impact concernant l'utilisation de ce dernier a été réalisé, et dans l'affirmative en connaître les conclusions.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 08/11/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/11/2000
M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le 1er janvier 2000, un
supercarburant est distribué en lieu et place de l'essence plombée. Il contient donc, pour faire
fonction d'antidétonant, non plus le fameux plomb tétraéthyle, mais du potassium.
On n'a pas manqué, à l'époque, de me faire part des inquiétudes suscitées par cette nouvelle
composition, plus particulièrement par les incidences de l'addition du potassium dans le
supercarburant en termes d'environnement et de santé publique.
J'avoue partager ces préoccupations.
En effet, le potassium contient un isotope radioactif naturel, qui émet un rayonnement bêta et
gamma lors de sa désintégration et dont on ne connaît pas l'impact réel à long terme sur la
santé de nos concitoyens.
C'est pourquoi j'avais interrogé la direction générale de l'énergie et des matières premières à
ce sujet.
Il m'a été récemment répondu que ce produit a fait l'objet de nombreux tests et études en
Autriche et en Suède et que son utilisation ne pose pas de problème dans ces pays.
Cette réponse ne m'a pas satisfait, et c'est pourquoi je vous interroge aujourd'hui, monsieur le
secrétaire d'Etat.
D'une part, pour reprendre l'exemple suédois, on sait la préoccupation des Suédois pour les
centrales, mais je dois avouer, pour l'avoir constaté sur place, que la radioactivité au quotidien
n'est pas leur principale préoccupation !
D'autre part, la réponse reçue ne dit rien d'études menées par des scientifiques français qui
démenteraient formellement la radioactivité potentielle du potassium, ce que je ne m'explique
pas.
En effet, la France dispose d'experts en radiation hautement qualifiés dont la qualité des
travaux est reconnue dans le monde entier, et je crois qu'il serait facile de leur demander
d'effectuer des calculs, non seulement pour déterminer d'éventuels dommages sur l'appareil
respiratoire, mais aussi pour savoir si les résidus restent peu de temps dans l'organisme a, au
contraitre, s'ils sont susceptibles de s'y accumuler.
Ces calculs n'ont pas été effectués et vous comprendrez que je m'étonne, à l'heure où l'on fait
de la protection de la santé une priorité, que vous n'ayez pas fait réaliser cette étude d'impact
de l'utilisation du potassium, afin d'obtenir l'absolue assurance de son innocuité.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me
rassurer, ainsi que l'ensemble de nos concitoyens, en fournissant de véritables résultats sur
les effets de ce produit, ou bien en nous confirmant que vous envisagiez de faire procéder à
des expertises en ce sens.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé le problème posé
par la toxicité des carburants et de leurs additifs destinés aussi bien à augmenter l'indice
d'octane qu'à assurer la protection des sièges des soupapes des moteurs anciens.
Chacun s'accorde à reconnaître que le plomb est toxique, et l'on pense en général aux effets
du saturnisme sur les enfants, notamment.
Le plomb a, en effet, des propriétés neurotoxiques connues pour affecter le développement du
système nerveux des jeunes enfants. Il est par ailleurs un poison non réversible des
catalyseurs installés dans les pots catalytiques des véhicules modernes.
La France a décidé de s'appuyer sur d'autres connaissances pour trouver un nouvel additif qui
ne présente plus la dangerosité de l'oxyde de plomb. C'est ce dérivé du potassium, ayant les
mêmes effets sur l'anti-récession des soupapes, mais n'ayant pas d'incidences sur
l'environnement, que nous pouvons inclure dans les nouveaux carburants.
Je vous rappelle l'expérience internationale en la matière, non sans avoir souligné que, si la
recherche française n'a pas été au-delà, c'est que notre gouvernement a suivi les
recommandations faites dans le cadre européen par des organismes dont on peut difficilement
contester aujourd'hui à la fois le niveau de recherche et la fiabilité.
Aujourd'hui, cette expérience internationale - vous avez rappelé celle de l'Autriche, mais il y a
aussi celles de la Thaïlande et de l'Allemagne - reconnaît un avantage certain à l'utilisation
d'additifs contenant du potassium, sans effet secondaire parasite néfaste sur la santé,
l'environnement ou les équipements des moteurs. Ce type d'additif est actuellement en usage,
depuis 1990, en Autriche, depuis 1992, en Suède et en Norvège et, depuis plus de cinq ans,
dans d'autres pays.
Ces additifs ont fait l'objet de programmes de tests en Autriche et en Suède, pays connus
pour leur sensibilité et leur rigueur environnementales. En particulier, des tests ont été
conduits en Suède par le motortescenter selon la procédure standard reconnue par le National
Swedish Environmental Protection Board sur le niveau des émissions et des particules, sur la
consommation, sur la composition chimique des particules et des émissions, sur l'activité
biologique des particules et des émissions concernant la mutagénéité ainsi que sur l'impact
au regard de la production de dioxines.
C'est ce qui a conduit la France, monsieur le sénateur, à retenir cette solution.
Le nouveau supercarburant destiné aux véhicules anciens est ainsi constitué de carburant
sans plomb d'indice d'octane minimal 97 et d'un additif à base de potassium.
A la fin de votre question, vous me demandez si le Gouvernement est prêt à utiliser les
connaissances actuelles en matière de radioactivité pour obtenir des réponses qui nous
manquaient jusqu'à présent. Je peux répondre par l'affirmative. Aujourd'hui, le Gouvernement
est en effet prêt à poursuivre les études sur des effets non indiqués dans la première partie de
ma réponse, mais qui feraient courir un risque réel pour la population.
M. Dominique Leclerc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de ces derniers
propos, mais permettez-moi d'insister. Aujourd'hui, toute recherche de gisement de minerai
d'uranium est caractérisée par une attention particulière portée au rayonnement naturel
d'éléments radioactifs que sont évidemment l'uranium mais aussi le strontium et le potassium.
Or, compte tenu de la densité de la circulation dans nos grandes villes, que l'on ne peut
comparer à celle de la Suède ou de l'Autriche, mais aussi compte tenu de l'état des véhicules,
il serait intéressant que nos scientifiques nous indiquent sous quelle forme le potassium,
notamment, est inhalé et ensuite rejeté par les urines, afin de pouvoir dire à nos concitoyens,
dans un souci de transparence, que le potassium additif, avec tous les avantages qu'il offre par
rapport au plomb, ne présente aucun risque, dans l'avenir, pour leur santé.
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