Question de M. ALTHAPÉ Louis (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 20/10/2000
Question posée en séance publique le 19/10/2000
M. Louis Althapé. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. Roland du Luart. Dont c'est le baptême du feu !
M. Louis Althapé. Les artisans et les petites entreprises sont les grands oubliés du projet de
loi de finances pour 2001.
M. Henri Weber. Mais non !
M. Louis Althapé. Le secteur de l'artisanat, ce sont quelque 2 300 000 artisans qui travaillent
dans plus de 820 000 entreprises, très majoritairement individuelles.
Il convient d'être très attentif aux légitimes préoccupations exprimées par les artisans. Ainsi,
l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent leurs entreprises doit constituer une
priorité.
Ce n'est pas l'avis du Gouvernement, qui refuse toujours l'application du taux réduit de TVA à
toutes les activités de main-d'oeuvre et au secteur de la restauration traditionnelle.
M. René-Pierre Signé. Démagogie !
M. Louis Althapé. Pourquoi ne pas baisser les taxes sur les véhicules professionnels alors
que pour nombre d'artisans elles représentent des charges très lourdes ? Le Gouvernement va
finalement accepter la suppression de la vignette sur les véhicules légers appartenant à des
entrepreneurs individuels, alors qu'il y était défavorable voilà moins d'un mois. (Exclamations sur
les travées socialistes.) Le financement des entreprises artisanales doit être amélioré par un
renforcement des prêts bonifiés auxquels celles-ci ont accès. (Nouvelles exclamations sur les
mêmes travées.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie. Ecoutez l'intervenant.
M. Henri Weber. Religieusement !
M. Louis Althapé. Cela passe notamment par une baisse des taux.
Une politique en faveur de l'artisanat, c'est aussi la préparation de l'avenir : la nécessaire
modernisation du statut de l'entreprise individuelle et des conditions plus favorables pour la
transmission des entreprises.
Ces mesures simples, dont le secteur de l'artisanat a besoin, ne sont pas des priorités pour le
Gouvernement, qui préfère une réduction obligatoire et uniforme du temps de travail ne tenant
pas compte de la diversité de ces entreprises.
Nous espérons que le départ de Mme Martine Aubry (Protestations sur les travées
socialistes.)...
M. Henri Weber. C'est élégant !
M. Louis Althapé. ... lève le dernier obstacle pour que les 35 heures soient appliquées de
façon souple dans les PME... comme vient de le demander M. le ministre de l'économie. (Ah !
Fabius ! et applaudissements sur certaines travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Fabius à Matignon ! (Rires sur les travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
M. Louis Althapé. Dans tous les départements, c'est un véritable ras-le-bol qu'expriment les
artisans, qui refusent d'être les seuls à ne pas bénéficier des effets de la croissance
économique. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est simple : le prochain débat
budgétaire sera-t-il l'occasion d'un infléchissement de la politique gouvernementale en faveur
des artisans ? Une réponse négative serait un signal très fâcheux...
M. Alain Gournac. Très fâcheux en effet !
M. Louis Althapé. ... pour la croissance économique, alors que chaque jour nous rappelle son
caractère conjoncturel et fragile. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains
et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2000
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat, dont c'est le baptême du feu !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation. Je vous remercie, monsieur le président, des mots d'accueil
aimables à mon égard. Il est vrai que c'est pour moi un baptême du feu. Il est vrai aussi que je
demeure par ailleurs un Nemrod, et que je garde un oeil sur une activité que le Sénat observe
avec beaucoup d'acuité et veut préserver.
M. le président. Merci !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Pour autant, je ne changerai pas mon fusil d'épaule
(Rires.), et j'entends répondre avec amabilité à des propos que j'ai trouvés justifiés, mais un peu
polémiques.
Vous avez raison, monsieur le sénateur : l'aménagement du territoire nous préoccupe tous et, à
travers lui, le rôle des artisans, des commerçants, des petites et moyennes entreprises, des
petites et moyennes industries, qu'ils soient implantés sur le territoire rural ou sur le territoire
urbain.
Mais je ne serai pas manichéen comme vous l'avez été, en ce sens que je considère que,
depuis trois ans, Mme Labranchu, à qui je succède aujourd'hui, a, selon moi, accompli un
sans-faute dans ses fonctions. En effet, elle a su allier l'écoute du monde professionnel
artisanal, des PME et des PMI à une capacité d'innovation qui lui a fait, dans tous les
domaines, répondre, de façon concrète, à des attentes justifiées de cette catégorie sociale, qui
est la première créatrice d'emplois en France, puisqu'elle représente 50 % de la création
d'emplois.
M. Henri Weber. C'est vrai !
M. François Patriat, secrétaire d'Etat. Je le dis, même si j'interviens ici pour la première fois
que ce soit sur le plan fiscal, sur le plan de la simplification de la vie administrative, sur le plan
de la régulation économique ou sur le plan de la modernisation, le Gouvernement, Mme Aubry
et le ministère des finances ont répondu favorablement à leur demande.
Je citerai deux exemples.
Le premier, c'est l'exonération de taxe professionnelle pour 1 million d'artisans. Le second, c'est
l'exonération de la TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation, qui fait que, aujourd'hui, les
artisans ne sont pas, comme vous le dites, les parias des entrepreneurs de la nation mais sont,
au contraire, des professionnels dont, je le sais, pour les rencontrer quotidiennement, que les
carnets de commande sont bien remplis parce que la mesure prise a répondu à leur attente.
A cela s'ajoutent les mesures de simplification administrative qui ont été prises, les exemptions
fiscales contenues dans le budget et que M. Laurent Fabius vous expliquera mieux que je ne
saurais le faire.
Je vous renvoie aussi au texte sur les nouvelles régulations économiques que vous avez voté
voilà quelques heures, en bonne intelligence et avec un esprit constructif, que je salue ici. Enfin,
je vous renvoie aujourd'hui, pour répondre précisément à votre question, à la mission sur les
successions d'entreprises qui a été confiée à l'un de mes prédécesseurs, M. Jean-Marie
Bockel, et qui permettra, je l'espère, de répondre, par des mesures concrètes, à vos
préoccupations.
Tel est l'état d'esprit dans lequel j'ambitionne de travailler demain, certes pas aussi bien que
Mme Lebranchu, mais en tout cas dans son sillage et avec la même conviction !
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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