Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 20/10/2000
Question posée en séance publique le 19/10/2000
M. Paul Blanc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Dans notre pays, la notion de service public, forte des valeurs de solidarité et d'égalité qui
l'inspirent, est au coeur de l'idéal républicain. Les prestations que recouvre ce concept, celles
dont l'accomplissement est essentiel à la vie collective et à l'exercice des droits des citoyens,
constituent un des ciments de l'unité nationale.
S'agissant de La Poste, elle arrive à la croisée des chemins et est aujourd'hui écartelée entre
deux pôles d'attraction : celui de la globalisation de l'économie et des industries de la
communication, qui lui impose de s'engager hors de notre territoire et de développer de
nouvelles activités, et celui du service public et de la présence territoriale, qui l'enracine dans
nos frontières et exige la poursuite de ses missions traditionnelles.
Or, force est de constater que le Gouvernement n'a pas pris la mesure de ces enjeux
fondamentaux.
Pire, dans la lignée de la triste politique économique et sociale du début des années
quatre-vingt-dix, où la majorité a procédé à l'éclatement du service public postal dans le cadre
de la loi du 2 juillet 1990 relative à la poste et aux télécommunications, le Gouvernement
accumule, depuis son arrivée, les contraintes à l'adaptation de La Poste.
C'est ainsi que le Gouvernement n'a toujours pas fixé, à travers une véritable loi d'orientation, le
cadre ambitieux d'évolution du service public postal attendu par l'ensemble des postiers et des
usagers.
En effet, à la place d'un débat et d'une loi de nature à mobiliser les personnels et à sensibiliser
l'opinion en traitant l'ensemble des questions postales, le Parlement a finalement été convié,
par le Gouvernement, à une transposition de directive européenne « à la sauvette » dans le
cadre du projet de loi d'aménagement et de développement durable du territoire, texte cher à
Mme Voynet.
Pis encore, la mise en oeuvre des 35 heures, chère à Mme Aubry, se traduit déjà par une
réduction globale de la durée hebdomadaire d'ouverture des bureaux de poste au détriment des
usagers, en particulier en zones rurales. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)
A défaut de loi d'orientation, monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement envisage-t-il au
moins de publier les décrets d'application de l'article 27 de la loi du 12 avril 2000 permettant aux
acteurs locaux de créer des maisons de service public et de lutter ainsi contre la fermeture des
bureaux de poste dans certaines zones rurales, afin de pallier ainsi l'imprévoyance du
Gouvernement ?
Plus largement, le Gouvernement a-t-il l'intention de poursuivre cette politique d'accumulation de
handicaps à la pérennité et au développement du service public postal ? (Applaudissements sur
les travées du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur les travées de l'Union
centriste.)
M. René-Pierre Signé. Il en avait sur le coeur !
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2000
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, La Poste dispose en
effet, en France, d'un réseau dense, le plus dense en Europe, avec 17 000 points de contact, et
la présence postale territoriale est un élément de cohésion sociale et territoriale.
Pour la garantir - c'est le sens de votre question - il faut préserver le service public, et donc
s'opposer, par exemple, aux orientations du rapport de M. Bolkestein devant le collège des
commissaires européens à Bruxelles. Il faut le défendre comme le font dix autres postes
européennes, l'ensemble des organisations syndicales et de très nombreux membres de l'Union
européenne.
Cela signifie essentiellement trois orientations.
Premièrement, il faut donner à La Poste, entreprise publique, les moyens financiers de sa
présence, et dans les quartiers sensibles et dans le monde rural. Pour cela, il faut des services
réservés suffisamment étendus. C'est un vrai débat, extrêmement aigu, et pour lequel le
Gouvernement, une fois de plus, s'engage, et positivement.
Deuxièmement, il faut maintenir dans le périmètre des services réservés les services à valeur
ajoutée, c'est-à-dire les nouvelles conquêtes, notamment technologiques, que peut faire La
Poste. Il importe de bien les définir et de les inclure dans le périmètre des services réservés.
Troisièmement, il faut créer les conditions de la cohésion et du dynamisme du corps social de
La Poste par la concertation, par le dialogue avec les postiers, avec les élus locaux, en
particulier dans les commissions de présence postale territoriale, par l'aménagement-réduction
du temps de travail, par la diminution des dernières poches de précarité qui peuvent, ici ou là,
subsister et par une attention très forte portée à la qualité du service. Je voudrais que, à la fin
du contrat de plan Etat-La Poste, 85 % du courrier soit acheminé à j + 1.
J'en profite, monsieur le sénateur, pour rendre hommage, comme vous certainement, à nos 306
000 postiers qui font un travail consciencieux et remarquable, au service des usagers et des
clients.
Nous nous rejoignons parfaitement sur l'objectif qui consiste à nous battre à Bruxelles, afin de
maintenir, à l'échelon européen, sur la base de valeurs françaises, celles du service public,
notre grand service public postal. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur
certaines travées du RDSE. - M. Gerbaud applaudit également.)
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