Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 20/10/2000
Question posée en séance publique le 19/10/2000
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie et concerne la situation financière des 34 000 débitants de tabac
buralistes.
Monsieur le ministre, ces 34 000 petites entreprises, qui constituent un lien social évident dans
nos villages et dans nos quartiers, sont pour vous une armée de supplétifs puisque, bon an mal
an, en vendant produits de tabac, vignettes, timbres fiscaux, etc., ils encaissent en fait une
centaine de milliards de francs de recettes fiscales. Or leurs rémunérations n'ont pas bougé
depuis vingt-trois ans, depuis le moment où, avec le secours éclairé de celui qui est depuis
devenu le président du Sénat, nous avons revu les barèmes et les remises applicables à
l'ensemble de ces débitants.
Je signale que 2 500 débits de tabac ont fermé leurs portes en cinq ans, et que l'érosion
continue au rythme de 500 par an.
L'annonce de la suppression de la vignette, qu'ils ont apprise, comme nous, par la télévision ou
par leurs journaux, leur a causé une vive émotion puisque la vente de la vignette représentait
pour eux un treizième mois de rémunération.
Mes questions sont simples : envisagez-vous d'ouvrir une négociation avec cette catégorie de
petites entreprises tout à fait digne d'intérêt ? Envisagez-vous de revoir l'ensemble des
mécanismes qui les lient à la direction générale des impôts ? Ou bien allez-vous laisser se
constituer un nouveau facteur de difficultés qui risque, à terme, de peser sur l'ensemble de vos
recettes fiscales ?
Ayant eu, comme je viens de le rappeler, la responsabilité de traiter ces problèmes de
ristournes et de remises voilà vingt-trois ans, je crois qu'il est temps de s'en occuper
sérieusement. (Applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - M. Weber applaudit également.)
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2000
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Fourcade, je
suis d'autant plus heureux de répondre à cette question que les bases d'un accord avec les
buralistes ont été trouvées ce matin, ses modalités étant en voie de finalisation. (Exclamations
amusées sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE. - Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Voilà une question qui tombe à pic !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Fourcade savait
qu'en posant cette question il ferait un tabac ! (Rires.)
Dès l'annonce de la suppression de la vignette, j'ai souhaité que soit mis en oeuvre un plan
d'accompagnement en faveur des débitants de tabac. Les représentants de la profession ont été
reçus à plusieurs reprises par Mme Parly et par nos collaborateurs. Les discussions se sont
déroulées dans un excellent climat, en particulier avec M. Michel Arnaud, président de la
confédération.
Il ne s'agissait d'ailleurs pas uniquement d'évoquer la suppression de la vignette. Le
Gouvernement voulait en effet engager avec la profession un dialogue global et constructif, avec
les objectifs suivants : conforter un secteur économique important dans le commerce de notre
pays ; réaffirmer notre attachement au réseau de proximité des buralistes, très apprécié des
Français, notamment dans les zones rurales ; leur redire le rôle indispensable qu'il joue dans la
vente des tabacs, dont ils ont le monopole. Celui-ci constitue un rempart contre les trafics de
toutes sortes, sur les prix, les produits, les origines, qui seraient néfastes en termes à la fois
d'ordre public et de santé.
La suppression de la vignette représente un manque à gagner pour ces commerçants. C'est
pourquoi nous nous sommes attachés à définir, en concertation avec la profession, une mesure
qui sera globale et qui profitera à l'ensemble des 34 000 buralistes sous forme d'une
augmentation de leur rémunération. J'ajoute que, comme il est normal, cette mesure sera plus
favorable aux plus petits d'entre eux.
J'ai souhaité que cette négociation permette de mettre tous les problèmes sur la table.
Un dialogue s'engagera rapidement entre les buralistes et leurs fournisseurs pour examiner les
difficultés liées à l'approvisionnement. Ces travaux contribueront à améliorer la fluidité de la
gestion de leurs stocks. Un comité de suivi sera mis en place pour superviser tout cela.
Ainsi, monsieur Fourcade, nous confirmons la nécessité de supprimer la vignette, mais nous
réalisons cette suppression dans des conditions telles que les 34 000 buralistes n'auront pas à
en souffrir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines
travées du groupe communiste républicain et citoyen et du RDSE.)
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