Question de M. PAYET Lylian (La Réunion - RDSE) publiée le 06/10/2000
Question posée en séance publique le 05/10/2000
M. Lylian Payet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et concerne les
prix du carburant et du gaz à la Réunion.
Les hausses insupportables de ces deux produits de première nécessité ont provoqué la révolte
légitime des Réunionnais, car elles affectent l'ensemble des secteurs de la vie économique et
sociale de l'île et touchent directement tous les consommateurs.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous connaissez la situation puisque vous avez reçu, lundi dernier,
une délégation d'élus de la Réunion ; mais je souhaiterais que vous en mesuriez l'urgence et la
gravité.
Le conflit similaire qui a éclaté en métropole a pu être résolu grâce au recours à la solidarité
nationale, puisque le Gouvernement a décidé une baisse, effective depuis le 1er octobre, de 20
centimes sur le litre d'essence sans plomb et de 35 centimes sur le fuel domestique. Cette baisse
n'a pu être appliquée aux départements d'outre-mer où la taxe intérieure sur les produits pétroliers,
la TIPP, n'existe pas : les départements d'outre-mer ont dès lors été exclus du bénéfice d'une
mesure de solidarité nationale, rompant ainsi le principe d'égalité entre tous les citoyens.
S'agissant des carburants, les collectivités territoriales d'outre-mer, face à l'ampleur des besoins
en matière de transport, ne peuvent assumer, seules et sans compensation, le coût d'une baisse
du prix du litre de l'essence à la pompe.
S'agissant du gaz, je vous rappelle, d'une part, que la fiscalité locale n'intervient en aucun cas
dans la détermination de son prix et, d'autre part, que la quasi-totalité des foyers réunionnais sont
équipés de bouteilles de gaz pour les nécessités de la vie courante.
A ce sujet, monsieur le secrétaire d'Etat, lors de notre rencontre lundi dernier, vous avez suggéré,
s'agissant du gaz, une intervention en faveur des plus démunis ; je crains que votre proposition,
outre son caractère inéquitable, ne soit difficile, voire impossible à mettre en oeuvre, car elle
impliquerait deux prix différents pour une bouteille de gaz. La baisse du prix du gaz doit bénéficier
à l'ensemble des ménages réunionnais.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous nous avez assurés de la volonté du Gouvernement d'apporter
dans les jours qui viennent des réponses concrètes à notre attente. Il y a urgence. Aussi, je vous
demande, au nom du principe d'égalité entre les citoyens, dans quel délai interviendra
l'indispensable concours financier de l'Etat en ce domaine, concours qui ne sera que l'expression
de la solidarité nationale.
J'ajoute, pour conclure, que le conseil régional de la Réunion, dont je suis l'un des vice-présidents,
a déjà assumé ses responsabilités en la matière comme vous le savez bien. (Applaudissements
sur les travées du RDSE. - MM. Esneu et Gouteyron applaudissent également.)
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 06/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 05/10/2000
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le président, je vous remercie de vos
propos de bienvenue.
Monsieur Payet, ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai reçu lundi dernier une délégation des
parlementaires de la Réunion - vous y participiez - conduite par le président du conseil régional, M.
Vergès.
Vous m'avez alors confirmé - et vous l'avez à nouveau fait aujourd'hui - les conséquences pour la
population de la Réunion des hausses de prix des carburants.
Il est vrai que les mesures qui ont été prises par le Gouvernement au plan national pour abaisser la
fiscalité sur les carburants ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer puisque - vous
l'avez rappelé aujourd'hui - ce sont les collectivités locales qui bénéficient de ces taxes.
C'est pourquoi le président du conseil régional, M. Vergès, a été à l'initiative d'un protocole
d'accord qui a permis, d'ores et déjà, d'annoncer une baisse de prix des carburants pour les
transporteurs. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de rendre hommage à l'esprit de responsabilité, en la
matière, de la collectivité régionale.
Il est vrai que ces mesures, comme toutes celles qui pourraient être prises dans les départements
d'outre-mer pour abaisser les prix des carburants, ont pour conséquence de réduire les ressources
du fonds d'investissement routier. Or c'est bien dans ce cadre-là que notre discussion s'est
engagée - il nous faut en effet apprécier à court terme la baisse des ressources de ce fonds - et
que, le cas échéant, une mesure compensatrice pourrait intervenir.
Pour l'avenir et, plus généralement, pour répondre à la demande de l'ensemble des élus des
départements d'outre-mer, il est indispensable que nous puissionsréexaminer le système de
fixation des prix des carburants, car, si ce système administré a pu, à certains moments,
apparaître favorable aux départements d'outre-mer, c'est aujourd'hui un obstacle à la concurrence
et, peut-être, à la baisse des prix.
C'est bien dans le cadre de ces discussions que nous pourrons examiner dans quelle mesure les
baisses de prix des carburants et des bouteilles de gaz peuvent être envisageables à court terme.
Quant aux populations les plus défavorisées, monsieur le sénateur, il me semble justifié que la
fragilité de leur situation fasse l'objet de mesures particulières, dans ce domaine comme dans
d'autres, et l'Etat y sera particulièrement attentif s'agissant de l'outre-mer. (Applaudissements sur
les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.
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