Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 21 du compte rendu) qu'il proposera aux autres pays de l'Union européenne de " créer des réseaux de recherches technologiques ". Il souhaiterait savoir où en est à ce jour l'évolution de ce dossier.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 01/02/2001
Réponse. - Outre le maintien des financements consacrés par le PCRD aux actions communautaires favorisant le développement d'un partenariat public-privé, le développement des réseaux est un élément essentiel au développement de programmes communs de recherche entre recherche publique et industrie. Cette priorité fait l'objet d'analyses convergentes entre la France et la Commission européenne. La communication de la commission intitulée Vers un espace européen de la recherche accorde une importance particulière au développement de réseaux d'excellence dans les domaines scientifiques ouvrant à d'importants développements technologiques, notamment les techniques d'information et de communication et les biotechnologies. Pour répondre à ce besoin de couplage, le ministère de la recherche s'est engagé dans le développement des réseaux de recherche et d'innovation technologiques, dont l'objet est d'impulser des recherches sur des domaines technologiques ciblés qui intéressent conjointement entreprises et laboratoires publics. D'autres pays européens ont suivi des voies similaires. Il est désormais nécessaire de rapprocher ces réseaux de recherche et d'innovation nationaux afin de leur permettre d'acquérir une véritable taille critique au niveau européen sur de grands programmes fédérateurs. Une première étape permettra de rapprocher très bientôt les premiers de ces réseaux. Un exemple en est le réseau Génoplante, qui associe la recherche publique et les entreprises pour l'acquisition de connaissances nouvelles et le transfert de technologie dans le domaine des génomes d'espèces végétales. Le rapprochement des programmes français et allemands de génomique végétale, Génoplante et Gaby, complémentaires à différents niveaux de recherche, donnera lieu dès 2001 au lancement par les Français et les Allemands d'un appel d'offres croisé. Cette initiative préfigure un réseau européen pour la génomique. D'autres besoins sont recensés, au travers des initiatives actuelles, qui se développent au plan européen. Réseau GenHomme et centres de ressources biologiques : les centres de ressources biologiques (CRB) constituent un élément essentiel de l'infrastructure sur laquelle s'appuient les biotechnologies qui présentent un intérêt stratégique, et sont un avantage concurrentiel que l'Europe doit conserver. Les CRB sont des lieux de conservation et de distribution de ressources biologiques, auxquels il est important d'apporter une garantie d'assurance-qualité, doublée d'une traçabilité. La France dispose de collections biologiques dont la diversité et la qualité sont reconnues. Elles feront l'objet d'un soutien spécifique en 2001, qui entre dans la vocation des réseaux GenHomme et Génoplante. Le réseau GenHomme mène un travail avec des partenaires allemands pour la standardisation de la gestion des données bioinformatiques issues de l'analyse moléculaire de tumeurs humaines. Ce partenariat préfigure une action européenne plus large par la constitution d'un réseau européen des ressources biologiques. Un tel réseau répondrait à un besoin de coordination des CRB et d'harmonisation réglementaire. Réseau Terre et Espace : le réseau Terre et Espace a vocation à développer les applications des techniques spatiales. Un champ important de ces applications est celui de la surveillance de l'environnement, de la prévision et de l'anticipation des catastrophes, qui est la problématique de l'initiative GMES. Dans ce cadre, des projets de coopération sont envisagés avec l'Allemagne. Réseau Eau et technologies de l'environnement : créé le 21 septembre 2000, ce réseau correspond à des enjeux sociaux et économiques majeurs pour le xxie siècle, notamment la gestion de l'eau. Le réseau vise à terme une émergence européenne au moyen d'un maillage avec des réseaux d'échanges. Réseau national de recherche en télécommunication (RNRT) : le RNRT regroupe des plates-formes, ensemble logiciels et matériels d'expérimentation ou d'intégration, susceptibles de fournir des services de télécommunications innovants. Renater : à l'occasion du récent colloque européen qui s'est tenu à Lyon le 21 novembre 2000 à l'initiative de la présidence française le ministère a mis en évidence l'intérêt de ces différents initiatives au plan européen.
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