Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 17 du compte rendu) que, " comme l'ont souligné les trois ministres français, allemand et italien de la recherche en 1998, l'Agence spatiale européenne doit "évoluer et s'adapter"... ". Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises par la France depuis quatre mois pour agir en ce sens. Quelles seront-elles d'ici la fin de l'année 2000 et au cours de l'année 2001 ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 11/01/2001
Réponse. - L'évolution nécessaire de l'Agence spatiale européenne dans un cadre européen se poursuit et un certain nombre de chantiers de réformes ont d'ores et déjà été entrepris : rapprocher progressivement l'ESA et l'Union européenne, comme acteurs et comme utilisateurs des programmes spatiaux ; privilégier les cadres de coopération multilatéraux " à géométrie variable ", permettre la participation de nouveaux contributeurs aux programmes de l'ESA, y compris les investisseurs privés ; améliorer les règles de gestion de l'ESA en donnant une forte priorité à la réduction des coûts des programmes ; aménager l'application du principe du juste retour. Il faudra en outre tenir compte de la diversité des financements auxquels les programmes vont faire de plus en plus souvent appel ; évoluer vers des réseaux de centres techniques en Europe pour mieux structurer et rapprocher les différentes agences spatiales ; l'année 2001 verra s'accélérer ce processus ; développer les sciences de l'observation de la Terre, y compris à des fins de sécurité globale ; utiliser les opportunités offertes par la science et l'homme dans l'espace pour rapprocher le spatial du grand public et en faire un moteur éducatif. L'année 2000 aura été marquée par l'élaboration d'une stratégie spatiale européenne préparée conjointement par la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne. Cet exercice conclu pendant la présidence française va nous permettre de mieux coordonner et de mettre en synergie accrue les actions européennes dans le domaine spatial en s'appuyant sur les structures les plus adaptées. La mise en uvre de cette stratégie commencera dès 2001 et sera notamment concrétisée par la création d'une Task Force de haut niveau, conjointement entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne, comme demandé par le Conseil recherche tenu le 16 novembre. L'Agence spaciale européenne doit également proposer des mesures propres à assurer une répartition équitable des activités entre maîtres d' uvre et équipementiers, pérenniser l'initiative en faveur des PME sur une base permanente et proposer des règles et procédures spécifiques applicables à la mise en uvre de projets de partenariat. Pour conclure, les évolutions actuelles de l'Agence spatiale européenne vont dans le sens d'une réforme progressive des structures. D'autres évolutions des modes de fonctionnement restent cependant nécessaires pour une plus grande efficacité, et devront être encouragées par la France.
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