Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 7 du numéro 2055 du Journal des communes selon laquelle son ministère et la Société du Tour de France ont signé " un protocole d'accord technique et institutionnel " visant " à assurer les meilleures conditions de sécurité, de service et de qualité aux 200 coureurs, 3 500 personnes et 1 500 véhicules qui suivent le tour ainsi qu'aux millions de spectateurs massés le long des routes ". Il lui demande quel a été le bilan de l'application de ce protocole d'accord. Quelle va être la durée d'application de ce protocole ?
- page 3300
Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/2001
Un protocole d'accord a effectivement été signé pour le Tour de France 2000 entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la société du Tour de France (STF). Il avait pour objet de définir le cadre du partenariat technique et institutionnel " l'Equipement, équipier du Tour de France " et de définir la consistance des échanges entre les deux partenaires. Le partenariat technique du ministère a pour objectif d'assister la STF dans la préparation de la route du Tour et de gérer au mieux le guidage des coureurs et du public, dans les meilleures conditions de sécurité pour les cyclistes, les suiveurs et les spectateurs. Placé sous le signe de l'amélioration des conditions de sécurité pour les coureurs, les spectateurs et les suiveurs du Tour de France, sur l'itinéraire de la course et autour de celui-ci, le ministère s'engage, par ce partenariat, à mettre en place les moyens relevant de son domaine de compétence. Le bilan de l'application de protocole d'accord fait clairement apparaître la satisfaction des organisateurs et des coureurs du Tour de France qui ne manquent pas de relever l'amélioration des conditions de sécurité rencontrées sur le parcours de l'épreuve, depuis la mise en place de ce partenariat, et d'apprécier la qualité des prestations effectuées par les services de l'équipement. De ce point de vue, les études et enquêtes qui ont été menées, tant auprès des services déconcentrés de l'équipement que des partenaires et interlocuteurs externes (collectivités territoriales, chambres de commerce, préfectures) ou des spectateurs du Tour, font apparaître des résultats très satisfaisants au regard des objectifs poursuivis : mobilisation et motivation du personnel de l'équipement, valorisation du travail fourni et reconnaissance de la qualité professionnelle des agents, appréciation de l'image du ministère et adhésion du public... Les résultats obtenus par l'équipement et le souci des organisateurs d'améliorer encore les conditions de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive la plus populaire au monde (15 millions de spectateurs se massent chaque année sur la route du Tour) ont amené le ministère, également en charge de la sécurité routière, à reconduire ce partenariat en 2001 en développant des actions sur ce thème avec la STF. Un nouveau protocole d'accord entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la STF a donc été élaboré. Il reprend les dispositions déjà convenues pour le Tour 2000 (objectif et cadre du partenariat, dispositif technique assuré par le ministère, mise à disposition par la STF d'éléments permettant au ministère de développer ses opérations de communication et de relations presse) et comprend une nouvelle partie, spécifique, relative à l'action conjointe des deux partenaires pour le renforcement de la sécurité routière dans le cadre du Tour. Ces dispositions nouvelles prévoient : l'engagement personnel de tous les conducteurs du Tour de France de respecter les règles de bonne conduite, le relais sur le Tour de la campagne " celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ", le relais par le STF des messages de sécurité routière, l'intervention d'un représentant de la sécurité routière dans les diverses réunions d'information des caravaniers et l'organisation d'animations sécurité routière pour le public du Tour de France. S'agissant des aspects financiers, les dépenses liées à la course, et ne ressortissant pas de l'entretien normal de la chaussée ou de son équipement, sont à la charge de la STF. Il est précisé que ce protocole, signé par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et par le directeur général de la STF, est valable pour une durée d'un an et reconductible.
- page 2620
Page mise à jour le