Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 11 septembre 2000 dans lequel il est indiqué que " l'ensemble des syndicats " " dénoncent la hausse de la précarité des enseignants : " Dans les écoles, 4 000 à 5 000 enseignants sans formation ont été recrutés d'urgence sur la liste complémentaire parmi les étudiants qui ont raté au concours ; dans les collèges et lycées, on a recours à quelque 30 000 contractuels et à 700 000 à 800 000 heures supplémentaires. " Il le remercie de bien vouloir l'informer de la manière dont il compte répondre à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - Parmi les objectifs du plan pluriannuel de recrutement des enseignants et de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique figure la volonté d'une meilleure gestion prévisionnelle des emplois. Ces instruments doivent permettre de titulariser les agents non titulaires et de limiter le recours aux listes complémentaires dans le premier degré. C'est ainsi que le plan pluriannuel va permettre de créer entre 2001 et 2005, dans le premier degré, plus d'emplois (2 400 emplois nouveaux et 5 625 emplois de stagiaires) qu'au cours des dix dernières années écoulées et réduire ainsi l'usage des listes complémentaires pour les postes devenus vacants en cours d'année. Dans le second degré, le Gouvernement a décidé d'ouvrir 88 000 postes aux concours pour le recrutement de nouveaux enseignants, et 37 000 postes pour la promotion interne et la résorption de l'emploi précaire.
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