Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 31 août 2000 dans lequel il est indiqué que " concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), une concertation avec les producteurs et une réflexion ont été engagées sur l'élaboration des menus (scolaires) pour bannir ces produits des cantines ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est, à ce jour, le bilan de cette concertation et souhaiterait savoir si une telle réflexion a été menée à son terme. Dans l'affirmative, quel en est le résultat et quelles conclusions en ont été tirées.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/03/2001
Réponse. - Vous avez appelé l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un article paru dans le Figaro dans lequel il est indiqué que " concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), une concertation avec les producteurs et une réflexion ont été engagées sur l'élaboration des menus (scolaires) pour bannir ces produits des cantines ". Si un travail interministériel a effectivement été entrepris, il concerne plus globalement la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments, les circulaires du 6 mars 1968 relatives aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d'hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires et du 9 juin 1971 relative à la nutrition de l'écolier, ayant été considérées obsolètes compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques. Ces deux circulaires feront, en outre, l'objet d'une refonte pour qu'il ne subsiste qu'un seul texte auquel les acteurs de la restauration scolaire, qu'il s'agisse de restauration autogérée ou concédée, pourront se référer. Le Premier ministre a annoncé lors de la clôture des Etats généraux de l'alimentation, le 13 décembre 2000, la publication prochaine de cette nouvelle circulaire.
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