Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 8 du quotidien Le Figaro du 31 août 2000 selon laquelle, d'après une nutritionniste responsable de la commission nutrition du Syndicat national de la restauration collective, le problème des allergies des enfants est " un problème de santé publique qui n'est pas résolu " et un médecin, auteur d'un livre sur les allergies, d'ajouter " seules 12 % des allergies sont signalées par les parents qui craignent, sinon, de voir leurs enfants exclus de la cantine ". Il lui demande quelle est sa réaction à l'égard de cette constatation et les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre ce problème.
- page 3296
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000
Réponse. - Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, qui garantit à chacun le droit à l'éducation et devant la recrudescence ces dernières années de cas d'allergies graves dont peuvent être victimes les enfants et adolescents, notamment en matière d'allergie alimentaire, le ministère de l'Education nationale a pris un ensemble de dispositions contenues dans la circulaire nº 99-181 du 10 novembre 1999. Celles-ci visent à proposer à la communauté éducative de nouvelles mesures pour mieux prendre en compte et mieux accueillir à l'école et dans les établissements scolaires du second degré, les enfants atteints d'allergie et d'intolérances alimentaires. Ces nouvelles dispositions améliorent les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire particulier. Il est en effet rappelé dans cette circulaire que " tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux besoin d'un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé doit désormais accéder aux services de restauration collective (écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs, collèges, lycées, établissements d'enseignement adapté) selon les modalités suivantes : soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin traitant ; soit l'enfant consomme dans les lieux prévus pour la restauration collective le repas fourni par les parents selon des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de sécurité. Dans le cas où l'alimentation en restauration collective serait impossible, sous ces deux formes, il convient d'organiser au niveau local des modalités permettant d'apporter une aide aux familles. Il convient de s'appuyer sur les expériences pilotes mettant en uvre un régime spécifique ". L'application de ces dispositions par les responsables de la restauration collective doit permettre de répondre aux problèmes des enfants allergiques pour leur admission à la cantine et à l'attente des parents.
- page 4370
Page mise à jour le