Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur demande " l'instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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