Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/09/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la flambée des cours de pétrole brut sur la situation financière des personnes à faible revenu, et plus particulièrement pour les personnes âgées. Il constate que la hausse du prix du fioul domestique entraîne un surcroût important dans le budget des ménages. En effet, en un an, son prix a augmenté de près de 50 %, ce qui entraîne, en moyenne, un surcoût de 2 000 à 4 000 F sur les factures. Il fait donc remarquer que les ménages à faible revenu éprouveront les pires difficultés, à l'entrée de l'hiver, pour faire face à cette hausse de charges inévitables. En conséquence, il lui demande concrètement si le Gouvernement entend mettre en place des mesures financières pour les personnes à faible revenu afin qu'elles puissent surmonter la hausse du prix du fioul domestique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/03/2001
Réponse. - La hausse du prix des carburants et des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de seize centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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