Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/09/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la récente conférence de presse qu'ont tenue les commissaires européens, Pascal Lamy et Poul Nielson, concernant la politique européenne en faveur du développement des pays les plus pauvres. Il fait remarquer que deux points ont été abordés lors de cette conférence : d'une part, le projet de levée de la franchise douanière pour tous les produits venant des pays les moins avancés à leur entrée dans l'Union européenne et, d'autre part, une communication sur l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté. La Commission entend inscrire cette démarche dans la nouvelle politique de l'Union, en vue d'éradiquer les grands fléaux. En conséquence, il lui demande concrètement de bien vouloir faire connaître la position de son ministère, à l'égard des différentes mesures prévues, l'enjeu étant de mettre en oeuvre des moyens efficaces, afin de lutter contre la pauvreté.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 14/12/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur deux communications présentées récemment par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen. S'agissant de l'accès des PMA au marché communautaire, la proposition de la Commission résulte de l'engagement pris par l'Union, dans le cadre de la négociation du nouvel accord de partenariat ACP-CE, à accorder un accès en franchise de droits pour l'essentiel des produits originaires des pays concernés. Il s'agit, par ce biais, de favoriser l'intégration des Etats les plus pauvres de la planète dans l'économie mondiale, en favorisant leurs exportations vers l'Europe. La Commission a décidé d'aller au-delà de l'offre initiale en l'étendant à tous les produits, sauf les armes. Son approche doit donc faire l'objet d'un examen approfondi, en raison de ses conséquences éventuelles notamment sur les secteurs les plus sensibles, traités dans le cadre d'organisations communes de marchés (sucre, riz et bananes), ainsi que sur les pays ACP non PMA qui bénéficient de dispositions préférentielles, dont l'Union doit tenir compte. La Commission devrait prochainement mettre le Conseil en mesure de poursuivre ses travaux, conformément au souhait de la présidence française, en produisant des études d'impact. Quant à la communication sur les principales maladies transmissibles (sida, tuberculose et paludisme) et la pauvreté, son examen par les Etats membres a déjà produit des résultats. Le Conseil " Développement " du 10 novembre a adopté, sous la présidence de M. Charles Josselin, une résolution accueillant favorablement l'approche proposée par la Commission et l'invitant à préparer un plan d'action qui débouchera sur les premières mesures concrètes et opérationnelles. L'Union a ainsi mis en place une démarche globale qui inclut la poursuite des efforts pour renforcer les systèmes de santé des pays en développement touchés par ces maladies, mais qui introduit aussi une nouvelle stratégie en faveur de l'accès aux traitements, par la baisse des prix des produits paharmaceutiques, et une action volontariste dans le domaine de la recherche, y compris de vaccins. Il s'agit d'une première dont notre pays, qui s'efforce de mobiliser la communauté internationale sur la question de la prise en charge des populations atteintes par le VIH/sida dans les pays en développement, a tout lieu de se réjouir. Enfin, le 10 novembre dernier, une déclaration du Conseil et de la Commission sur la politique de développement de la communauté a été adoptée. Ce texte, qui fixe les principes, les objectifs et les modalités de l'aide communautaire pour les années à venir, consacre la priorité accordée par l'Union à la lutte contre la pauvreté. Il s'inscrit, en outre, dans une série d'initiatives prises par la présidence française pour renforcer l'efficacité de l'action extérieure de l'Union et, plus particulièrement, de la solidarité européenne à l'égard des pays en développement. Le Gouvernement y attache la plus haute importance.
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