Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/09/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la sûreté des installations nucléaires en Europe de l'Est. A la suite de la réponse parue au Journal officiel du 8 octobre 1998, il serait souhaitable, deux ans après, de faire le point sur les progrès accomplis et sur la fermeture des réacteurs les moins sûrs, notamment ceux utilisant les procédés R B M K et V V E R, devenus vétustes. Il souhaiterait également connaître l'aide internationale qui a pu être apportée par les différents pays, dont la France, à cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/11/2000
Réponse. - Depuis 1998, des avancées ont été accomplies dans le domaine de la sûreté nucléaire dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, même si la situation en Russie reste peu satisfaisante. En Ukraine, la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Tchernobyl (de type RBMK) à la date du 15 décembre 2000 a été annoncée par le président Koutchma. Cette décision n'aurait pu être obtenue sans l'appui massif de la communauté internationale et plus particulièrement des pays du G7. Les conférences de donateurs sur le fonds international " sarcophage " de Tchernobyl ont ainsi permis de réunir environ 660 millions de dollars (345 millions de dollars en novembre 1997 à New York, 317 millions de dollars en juillet 2000 à Berlin). Sur ce total, la France a contribué pour 41,75 millions d'euros (18,5 millions d'euros en 1997 ; 23,25 millions d'euros en juillet 2000). Avec les pays d'Europe centrale et orientale souhaitant rejoindre l'Union européenne, l'élévation du niveau de sûreté des centrales nucléaires a été assurée essentiellement grâce à l'aide apportée au travers de prêts Euratom et du programme PHARE. La France, contribuant pour 17,5 % au budget communautaire, a assumé une part importante de l'aide apportée. En novembre 1999, la commission européenne et la Bulgarie ont signé un nouvel accord, dans le cadre de l'élargissement, prévoyant la fermeture des unités 1 et 2 de Kozloduy (VVER 440/230) avant 2004 et la fermeture des unités 3 et 4 (VVER 440/230) avant leur terme prévu, soit respectivement avant 2008 et 2010. En ce qui concerne les tranches 5 et 6 (VVER 1000), celles-ci seront modernisées grâce à un prêt Euratom de 212,5 millions d'euros. En Hongrie, la sûreté des quatre tranches VVER 440/213 de la centrale de PAKS a été considérée comme satisfaisante par l'AIEA et WENRA (association des autorités de régulation d'Europe occidentale). En Lituanie, l'accord FSN (fonds multilatéral de sûreté nucléaire) de 1993 prévoyait une fermeture du réacteur 1 (RBMK) d'Ignalina, en 1998. Le gouvernement lituanien, en raison des difficultés économiques traversées par ce pays, a souhaité repousser la fermeture du réacteur à 2005. Cette date a été confirmée lors de la conférence internationale des donateurs pour le démantèlement du premier réacteur d'Ignalina réunie en juin 2000 et qui a permis de lever un total de contributions de 207 millions d'euros (la France ne participant qu'au travers de sa quote-part au budget de l'Union européenne). En Slovaquie, les réacteurs 1 et 2 de Mochovce du type 440/213, ont été achevés avec la participation d'entreprises occidentales et portés à un niveau de sûreté satisfaisant. Par contre la centrale de Bohunice (deux VVER 440/230 et deux VVER 440/213), qui aurait dû être partiellement fermée avec la mise en service de Mochovce reste encore en service. Le gouvernement slovaque, dans le cadre des négociations sur l'adhésion, a finalement annoncé que les réacteurs de Bohunice 1 et 2 (VVER 440/230) seraient fermés respectivement en 2006 et 2008. En République tchèque, la modernisation des centrales de Dukovany (quatre réacteurs VVER 440/213) a permis d'atteindre des niveaux de sûreté satisfaisants. De même, la centrale de Temelin (deux réacteurs VVER 1000) a été achevée suivant les critères de sûreté occidentaux. Le Fonds multilatéral de sûreté nucléaire (FSN, géré par la Berd et auquel la France est le premier contributeur avec 57 M d'écus) a accordé à la Russie, en juin 1995, un don de 76 millions d'euros, qui a permis de financer des mesures urgentes destinées à améliorer la sûreté des centrales RBMK et VVER 440/230 peu sûres de Kola, Léningrad et Novovoronej. En contrepartie de cette aide, le gouvernement russe a accepté, d'une part, de soumettre la totalité des VVER 440/230 et RBMK peu sûrs à un régime d'autorisations de fonctionnement annuelles (ou pluriannuelles) délivrées, au vu d'études approfondies de sûreté, par l'autorité de sûreté russe assistée d'experts occidentaux et d'autre part, d'élaborer un " plan de développement énergétique à long terme économiquement rationnel ". La plupart des travaux de sûreté prévus ont été réalisés, mais la Russie a pris plusieurs mesures contraires aux engagements de 1995 : remise en service, dès 1998, du réacteur peu sûr de Koursk 1 (RBMK), maintien en service des VVER 440/230 de Novovoronej 3 et 4 et des quatre RBMK de la centrale de Léningrad en dépit de l'absence d'études approfondies de sûreté, souhait de Moscou de prolonger la durée de vie de ses centrales nucléaires dangereuses.
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