Question de M. JOURDAIN André (Jura - RPR) publiée le 28/09/2000
M. André Jourdain appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avenir de la gynécologie médicale. Alors que l'utilité de cette spécialité pour les femmes et pour notre société n'est plus à démontrer, elle a pourtant été supprimée à la faveur d'une réforme des études médicales en 1986. Cette mesure a donc pour conséquence la disparition à terme des gynécologues. D'autre part, la mise en place du système de médecin référent, que l'on s'engage à consulter en première instance et qui conditionne le remboursement des consultations gynécologiques qu'il aura prescrites crée une médecine à deux vitesses, entre les patientes qui consulteront de leur propre chef un spécialiste et qui devront acquitter le prix de la consultation et celles qui seront obligées d'adhérer au système du médecin référent pour bénéficier du tiers payant. Enfin, la décision du Gouvernement va à l'encontre des avis favorables donnés par le CNSESER (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) aux comités de défense de la gynécologie médicale. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de revenir sur les décisions prises en la matière, à savoir le rétablissement du diplôme de gynécologie médicale et le retour à une consultation directe pour cette spécialité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000
Réponse. - Tout d'abord, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés tient à réaffirmer son attachement, ainsi que celui de l'ensemble du Gouvernement, non seulement au maintien de la gynécologie médicale, mais à son confortement compte tenu de l'importance de cette spécialité dans la prise en compte des besoins de santé des femmes. Un nouveau diplôme de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale est accessible aux étudiants depuis cette rentrée 2000. Le contenu en est paru au Journal officiel le 17 août dernier. Ce DES comprend trois années de tronc commun suivies de deux années de formation optionnelle soit à la gynécologie médicale, soit à la gynécologie obstétrique. Les maquettes de formation pratique et théorique de ce diplôme ont été élaborées par un comité de suivi comprenant des représentants de tous les partenaires concernés (professionnels, comité de défense santé des femmes, ministère de la santé, ministère de l'éducation nationale). La formation théorique comprend dorénavant des enseignements communs, dont des modules de formation classique à la gynécologie (grossesse normale et pathologique, accouchement normal et pathologique, médecine de la reproduction, orthogénie, etc.) ainsi que des modules plus nouveaux comme éthique, droit et responsabilité médicale en gynécologie ou économie de la santé. Elle comprend aussi des enseignements spécifiques comme par exemple, pour l'option gynécologie obstétrique : accouchement pathologique et techniques obstétricales ou chirurgie gynécologie et mammaire ; ou pour l'option gynécologie médicale : biochimie et physiologie hormonale ou oncologie médicale. Pour ce qui est de la formation pratique, les internes choissant l'option gynécologie médicale n'ont plus que deux semestres obligatoires à effectuer en obstétrique ou chirurgie. Parmi les huit autres semestres de stages pratiques qu'ils ont à valider, trois sont à choix libre : l'étudiant peut choisir de les valider dans un service exerçant une toute autre spécialité. Pour les internes de l'option gynécologie obstétrique, deux semestres sont à choix entièrement libre et deux sont à valider dans des services agréés pour des disciplines chirurgicales proches : chirurgie générale, viscérale ou urologique. Cette réforme mise en uvre fait sans conteste de la gynécologie médicale une spécialité d'exercice à part entière, exactement au même titre que la gynécologie obstétrique. Simplement, compte tenu de la grande imbrication et complémentarité des aspects médicaux et chirurgicaux de cette discipline, il est apparu nécessaire que tous, gynécologues médicaux et gynécologues obstétriciens, puissent réellement en appréhender tous les aspects. C'est pourquoi, après plusieurs mois de consultation interne, il a été décidé de maintenir ces deux options de formation à l'intérieur d'un DES unique médico-chirurgical qui porte les deux options au même niveau de reconnaissance hospitalo-U. En cela, ce nouveau DES de gynécologie obstétrique médical est une réelle innovation qui servira de modèle dans les années qui viennent à l'élaboration d'autres cursus de formation dans les disciplines dont les aspects médicaux et chirurgicaux sont maintenant intimement mêlés. En ce qui concerne le nombre d'internes recherchés attendus en option médicale, il sera de quarante-cinq dès la rentrée 2000. Il atteindra cinquante-cinq en 2001 et soixante-dix en 2002. Il sera donc d'un tiers des effectifs globaux réservés pour la gynécologie obstétrique. Ultérieurement, si l'effectif global des spécialistes continue à augmenter, celui des gynécologues médicaux fera de même. Une circulaire précisera aux préfets, année après année, le nombre de postes d'internes à affecter par région à chacune des deux options. S'agissant de l'enseignement, il sera assuré par des spécialistes de chacune des spécialités abordées, et notamment par des gynécologues médicaux. Des postes de chefs de clinique et d'agrégés seront affectés pour ce faire à la gynécologie médicale, en proportion du nouveau quota d'internes. Enfin, pour ce qui est du libre accès au gynécologue, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés tient à revenir sur cette question afin de la clarifier. Le mécanisme du médécin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune(e) assuré(e). Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut a tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les condition de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce que soit mis fin à l'option " médecin référent ". Mais, de son côté, l'assurée peut, elle aussi, demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. C'est sa liberté et en France cette liberté n'est pas menacée.
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