Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mauvaises conditions de travail des auto-écoles du centre d'examen de Saint-Quentin, un des sept que compte le département de l'Aisne. Dans ce centre, les candidats à l'examen du permis de conduire doivent attendre deux à trois mois pour se présenter pour la première fois aux épreuves et, en cas d'échec, quatre à cinq mois pour s'y présenter à nouveau. Ces trop longs délais, source de vifs et très compréhensibles mécontentements, portent préjudice tant aux candidats qui, contraints de freiner ou d'arrêter leur formation en cours, voient leurs chances de réussite compromises, qu'aux professionnels des auto-écoles qui, souvent victimes de l'agressivité des candidats excédés par l'attente, subissent de surcroît les conséquences économiques de cette situation, malgré leurs efforts pour assurer un enseignement de qualité. En conséquence, il lui demande si, pour remédier à cette situation regrettable, il entend augmenter le nombre d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Aisne, ce qui permettrait d'accroître le nombre de places d'examen attribuées aux auto-écoles du centre de Saint-Quentin, qui actuellement ne disposent que de 8 places d'examen pour 10 candidats.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/04/2001
Réponse. - La situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile au cours de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens des groupes lourds (p 12 %) et motocyclettes (p 5 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Les efforts déployés au niveau national pour l'attribution en places d'examen se sont traduits, sur les dix premiers mois de l'année 2000, par une augmentation de 9 % dans la catégorie moto et de 16 % par rapport à la même période de l'année 1999 pour les catégories du groupe poids lourds qui concerne le transport de marchandises et le transport en commun de personnes. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes de candidats. Trente postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduite et de la sécurité routière ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs, qui sont au nombre de 52, si l'on tient compte des recrutement pour remplacer les départs à la retraite, recrutés en avril 2000, ont été formés et ont reçus leur affectation définitive le 1er janvier 2001. Dans ces conditions, trois postes ont été pourvus dans le département de l'Aisne, dont deux sur le centre de Saint-Quentin, permettant la mise en place dans ce département d'un effectif opérationnel conforme au ratio de répartition équitable de l'effectif global sur l'ensemble du territoire. L'effort entrepris en 2000 au niveau des effectifs sera amplifié. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a ainsi décidé la création de 230 postes entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis de conduire et contrôler la qualité de la formation. Cela représente ainsi une augmentation de près de 30 % du nombre d'inspecteurs en 4 ans. Dès cette année, soixante-douze postes supplémentaires d'inspecteurs, ainsi que cinq postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont créés et sont en cours de recrutement.
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