Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/09/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur sa décision de supprimer le dernier train Poste tri et acheminement du courrier (ambulant). Aussi, progressivement des tonnes de trafic postal ont été transférées sur des milliers de camions dépendant du secteur privé. Elle lui fait remarquer que de telles décisions sont contraires à la politique du Gouvernement visant à favoriser le transport de colis et marchandises par voie ferrée, au détriment du transport par voie routière. De telles décisions surprenantes ont pour conséquences de remettre en cause le secteur public, d'accroître la pollution, la circulation des camions, la consommation de carburant. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de trains postaux, rapides et modernisés, se substituant aux camions encombrants et polluants.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/01/2001

Réponse. - Depuis le début des années 1990, La Poste a dû progressivement réorienter sa politique de transport tant dans le domaine du courrier que dans celui du colis. Les exigences croissantes de ses clients en matière de rapidité, de fiabilité et d'adaptabilité ont en effet nécessité un recours accru au transport aérien, plus rapide, et au transport routier, à la fois souple, économique et performant. Le réseau aérien a ainsi été fortement étoffé et reconfiguré en octobre 1992, puis fin 1999. Avec l'automatisation du tri, les bureaux ambulants ferroviaires ont progressivement cessé leur activité, le dernier d'entre eux (le train poste de la Bretagne) ayant été supprimé le 22 novembre 1995. Depuis cette date, outre 8 circulations TGV, La Poste a maintenu sur la ligne Paris-Besançon un train postal composé de quatre véhicules seulement, alors que l'optimum économique pour un convoi autonome se situe à huit véhicules. Ce train, qui nécessite le parcage et l'entretien de quarante wagons, n'assure qu'une fonction de transport, principalement pour la presse urgente et les colis, entre l'Ile-de-France d'une part, et le Haut-Rhin et la Franche-Comté d'autre part. Le trafic " lettre " est acheminé par le réseau aérien via les escales de Dole-Tavaux ou Mulhouse et le TGV postal via le terminal de Mâcon. Initialement, ce train aurait du être supprimé en 1996, conformément au calendrier prévu dans le schéma directeur d'évolution des transports postaux ferroviaires. Bien que ne correspondant plus aux besoins d'exploitation de La Poste, il a été maintenu jusqu'à présent en raison d'un engagement commercial avec la SNCF. La Poste envisage sa suppression et la création de huit liaisons routières conteneurisées qui, dans bon nombre de cas, permettraient une arrivée plus précoce du trafic et un étalement de la charge dans les centres de tri de destination. Cette opération doit donc être profitable au plan de la qualité de service, notamment celle de la presse nationale expédiée par la plate-forme de Paris-Charolais. Attentif aux préoccupations exprimées par les élus, le Gouvernement a demandé à l'entreprise d'approfondir la concertation engagée en associant la SNCF afin d'identifier toute solution alternative. La part très importante du trafic postal confiée à la route est équivalente à celle des transporteurs de presse ou de messagerie qui uvrent dans le périmètre de l'Hexagone. Malgré l'énormité de son trafic (24 milliards d'objets par an), La Poste ne contribue que pour 1,5 % au trafic routier de fret. La politique de transport conduite depuis dix ans ne concourt que marginalement au volume global du transport routier, a fortiori s'agissant des conséquences de la suppression du train poste Paris-Besançon. Ce projet ne remet pas en cause l'utilisation du transport ferroviaire. Ainsi, La Poste va consacrer en 2000 et 2001 une somme de 20 millions de francs pour adapter le système de freinage de ses rames TGV. Elle continuera à utiliser ses TGV sur l'axe Paris-Mâcon-Cavaillon pour le trafic de presse, de lettres et de colis originaires ou à destination des zones géographiques desservies par ces trois stations. Sur ces relations, il est en effet le mode de transport le plus approprié au triple plan de la rapidité, des coûts et de la fiabilité. En outre, entre 2004 et 2005, pour un montant de 40 millions supplémentaires, elle fera procéder à la modification des moteurs, pour atteindre la vitesse de 300 km/heure, et aux grandes visites techniques. Enfin, La Poste envisage de recourir au TGV sur d'autres axes dès lors que les performances technico-économiques qui lui seraient offertes par la SNCF correspondraient à ses attentes.

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