Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 22822, parue au Journal officiel du 17 février 2000, et relative à l'évolution du surendettement, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
- page 3293
La question a été retirée
Page mise à jour le