Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Oudin rappelle à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur les questions nºs 21019 et 26285, posées respectivement les 9 décembre 1999 et 19 juin 2000, relatives à la mise à disposition des fonctionnaires de son ministère et qui n'ont pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Dans une démarche de clarté des comptes publics qui implique une bonne connaissance des effectifs des fonctionnaires, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser le nombre de fonctionnaires qui sont mis à disposition de son ministère, leur origine administrative, leur affectation et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent. D'autre part, il souhaite savoir combien de fonctionnaires du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur sont mis à disposition d'autres administrations, ou organismes tant publics que privés. Dans ce cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces mises à disposition font l'objet de compensations financières de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le parlementaire trouvera dans le tableau ci-joint les informations relatives aux fonctionnaires de la direction des relations économiques extérieures mis à disposition :Agents mis à la disposition par la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Agents mis à disposition au profit de la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Il n'y a pas de compensations financières pour les agents mis à disposition au profit de la direction des relations économiques extérieures.
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