Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Oudin rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les questions nºs 21005 et 26281, posées respectivement les 9 décembre 1999 et 29 juin 2000, relatives à la mise à disposition des fonctionnaires de son ministère et qui n'ont pas, à ce jour, reçu de réponse de sa part. Dans une démarche de clarté des comptes publics qui implique une bonne connaissance des effectifs des fonctionnaires, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser le nombre de fonctionnaires qui sont mis à disposition de son ministère, leur origine administrative, leur affectation et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent. D'autre part, il souhaite savoir combien de fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité sont mis à disposition d'autres administrations, ou organismes tant publics que privés. Dans ce cas, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces mises à disposition font l'objet de compensations financières de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient.
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La question est caduque
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