Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité. En effet, force est de constater que la vie des personnes dont le handicap est reconnu par les pouvoirs publics est bien souvent tributaire des délais de traitement des demandes déposées auprès des services de la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). De façon plus spécifique, l'urgence de certaines situations, comme celles de nos concitoyens séropositifs, impose que la gestion de ces dossiers soit effectuée avec la plus grande diligence. En effet, de l'obtention de cette reconnaissance dépend souvent la pérennisation du niveau d'existence de ces personnes. Reste que, dans bien des cas, cette gestion dépasse six mois, soit un temps considérable pour un concitoyen séropositif. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère afin que ces délais de gestion des demandes de reconnaissance de handicap soient réduits.
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La question est caduque
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