Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/09/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites à donner au rapport Dauriac, publié en février dernier, proposant, entre autres, l'instauration d'une allocation d'études de 20 000 francs pour les étudiants ne vivant pas chez leurs parents. Il lui rappelle, en effet, que cette proposition s'inscrit dans la ligne des revendications en faveur du " revenu social étudiant ", consistant à accorder une sorte de SMIC permettant aux étudiants de garantir leur autonomie financière durant leurs études. Il fait remarquer qu'à vingt-deux ans, les étudiants sont encore 55 % à habiter chez leurs parents et que, seuls, 15 % de ceux qui logent dans une chambre indépendante ne reçoivent rien de leur part. Les parents payent donc l'entretien de leurs enfants étudiants et y consacrent une part de 30 à 40 % du budget familial. Or le système des prestations familiales n'a pas réellement évolué depuis la dernière guerre, période à laquelle l'âge moyen d'entrée sur le marché du travail était de quatorze ans, et où seulement 10 % des enfants poursuivaient des études jusqu'à l'âge maximal de vingt et un ans. Aujourd'hui, les allocations françaises s'interrompent toujours à vingt ans, le système ne paraît donc plus adapté. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre à tous les jeunes, ayant décidé d'étudier, de pouvoir le faire dans les meilleures conditions possibles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/2000
Réponse. - Il n'est pas à l'ordre du jour de retenir l'ensemble des analyses et des propositions contenues dans le rapport Dauriac. Il convient en revanche de souligner que depuis la rentrée universitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale a mis en uvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un plan social étudiant dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle, par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Ainsi, ont d'ores et déjà été relevés les plafonds de ressources, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants de recevoir une aide maximale qui ne pouvait leur être accordée précédemment. De même, a été créée une bourse à taux zéro, qui se traduit par une exonération des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Par ailleurs, une bourse couvrant le premier cycle et le second cycle a été mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. De plus, un dispositif d'allocations d'études a été introduit, depuis la rentrée universitaire 1999, pour répondre aux difficultés que pouvaient rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du dispositif de droit commun. Ce dispositif voit son cadre précisé à la rentrée 2000, avec l'élaboration de critère nationaux. Pour l'année universitaire 1999-2000, ce sont ainsi plus de 460 000 étudiants et étudiantes qui bénéficient d'une aide de l'Etat, soit 27 % de la population étudiante. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du budget 2001. En ce qui concerne les prestations familiales, il appartient au ministère de l'emploi et de la solidarité d'apporter une réponse sur ce sujet.
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