Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/09/2000
M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les résultats de la Conférence mondiale préparatoire sur le changement climatique, qui s'est tenue à Lyon, du 4 au 15 septembre dernier. Il rappelle que, dans le cadre des négociations entamées à Rio en 1992 sur le thème des changements climatiques, cette conférence était, en effet, décisive dans le processus qui conduira à celle de La Haye, en novembre prochain. Celle-ci devra, pour sa part, déterminer les dispositifs nécessaires pour que le protocole de Kyoto relatif à la réduction des gaz à effet de serre soit viable. Il souligne que beaucoup de pays attendent l'approbation de ces dispositifs pour ratifier le protocole qui, lorsqu'il entrera en vigueur, visera à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il remarque que la France a été le premier pays à approuver un plan national de lutte contre les changements climatiques, qui traduit les engagements de Kyoto. Il espère que cette conférence de Lyon aura apporté une contribution positive au traitement des problèmes de l'environnement et du développement dans la perspective du dixième anniversaire de la Conférence de Rio, en particulier en redynamisant les relations de coopération gouvernementale entre pays du Nord et pays du Sud. En conséquence, il lui demande concrètement de bien vouloir, d'une part, lui communiquer les résultats et les engagements pris lors de cette conférence, et d'autre part, de lui faire connaître plus précisément les mesures que le Gouvernement entend prendre pour s'engager dans la lutte contre les risques de changement climatique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 08/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux résultats des négociations sur le changement climatique. A l'issue de quinze jours de négociation, dont une semaine au niveau ministériel, les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques réunies à l'occasion de la conférence de La Haye n'ont pas réussi à conclure un compromis dans le temps imparti. L'Union européenne a fait preuve lors de cette négociation d'esprit d'ouverture et a recherché un compromis acceptable par tous. Ellle s'est montrée flexible dans toutes les questions évoquées mais elle a montré qu'elle n'était pas disposés à conclure un accord à n'importe quel prix, et notamment sans préserver l'intégrité environnementale du protocole. La France, qui assurait la présidence de l'Union européenne à cette occasion, n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de parvenir à ce compromis que l'intransigeance des pays du groupe de " l'ombrelle " (Japon, Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège et Islande) n'a finalement pas permis d'atteindre. Pour autant, la conférence des parties n'est pas terminée, mais " suspendue ". Elle devra reprendre dès que possible pour lever les éléments de désaccord qui subsistent quant aux propositions finales du président Pronk. En effet, même si le succès n'a pas été au rendez-vous de La Haye, des progrès importants ont été enregistrés au cours de la négociation sur l'ensemble des points en discussion, notamment en ce qui concerne l'aide accordée aux pays en développement et l'obligation des parties de faire état de leurs progrès en 2005 dans les politiques et mesures prises sur le plan domestique pour atteindre leurs objectifs. Dès le mois de décembre 2000, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, a souhaité renouer les fils du dialogue et avait marqué son accord à la tenue d'une réunion ministérielle à Oslo, à l'initiative de la Norvège. Cette réunion n'a pu avoir lieu pour l'instant mais l'Union reste disposée à négocier et à parvenir, dans le cadre de la conférence des parties, à un compromis.
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