Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets de l'application de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Energie au secteur de la déshydratation de fourrages sur l'économie régionale. En effet, ce secteur est très vulnérable, la part de l'énergie représente près de 35 % du prix de revient et, en conséquence, toutes les techniques accessibles pour réduire ce poste et donc, les émissions de CO2 ont été développées. Dans les années 1980, le rendement moyen thermique évaporatoire de la filière était de 150 % et il est aujourd'hui de 112 %. Ce chiffre très bas illustre le fait que la réduction de consommation d'énergie possible nécessite des investissements considérables peu compatibles avec la situation économique de la filière. La marge par hectare de luzerne déshydratée a été catastrophique en 1998. Sur la base de l'exercice 1999, l'application du projet de directive TGAP aurait augmenté de 10 % le prix de revient, soit 50 F/tonne, soit aussi 650 F/hectare de diminution agricole. En contrepartie de la TGAP Energie, il est prévu une diminution des charges sociales dans le cadre des 35 heures. La filière française de la déshydratation de fourrages ne pourra pas en bénéficier car son activité est très saisonnière ce qui la met hors champ d'application de l'allègement des charges sociales. Il lui demande de prendre en considération le danger qu'une telle mesure représenterait pour la pérennité de cette filière.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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