Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/09/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle taxe énergie prélevée sur les entreprises dans le cadre de la loi de finances pour 2001. Il souligne les inquiétudes des professionnels cimentiers à l'égard de ce projet qui, s'il devait se concrétiser, alourdirait les charges des cimenteries françaises sans aucun gain d'efficacité en matière d'environnement. En effet, compte tenu du coût relatif des charges financières en énergie, l'industrie cimentière s'efforce déjà, de manière continue, d'économiser les combustibles fossiles et de contribuer à réduire l'effet de serre. Il lui rappelle que ses responsables ont conclu un engagement en ce sens auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qu'ils se sont proposés de renouveler jusqu'en 2010. Il lui indique qu'un alourdissement excessif et cumulatif des charges sur l'industrie cimentière pourrait, à terme, conduire ses dirigeants à réfléchir à d'autres localisations d'usines dans les pays de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui indiquer sa position à l'égard de ce dossier et les dispositions qu'il compte effectivement prendre dans le cadre de la discussion prochaine du projet de loi de finances pour 2001.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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