Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/09/2000
M. Serge Mathieu demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de lui préciser les réflexions que lui inspire le "carton rouge" qui vient de lui être décerné par le journal "Notre temps" (juillet 2000), relevant le "scandale" du traitement de l'ostéoporose. En effet, à partir de 50 ans, comme le relève ce magazine, une femme sur trois est menacée de fracture grave à cause de l'ostéoporose. Le seul examen permettant de mesurer la densité minérale osseuse et de démarrer une prévention est l'ostéodensitométrie qui n'est toujours pas remboursé, en France, contrairement à ce qui est pratiqué dans la plupart des pays européens et aux Etats-Unis. C'est un comble, quand on sait que la France dispose de dix fois plus d'appareils que l'Angleterre. Depuis des années, son prédécesseur a déclaré attendre les études et évaluations qui permettraient "de comparer les résultats des différentes stratégies de dépistage et de mesurer, dans ce cadre, la justification des examens d'ostéodensitométrie pour une population ciblée" (25 janvier 1999). Il apparaît, aujourd'hui, que des décisions s'imposent pour la santé des Françaises.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/04/2001
Réponse. - L'attention du ministre délégué à la santé est appelée sur le dépistage de l'ostéoporose par l'ostéodensitométrie. Il est nécessaire de différencier l'intérêt éventuel de cet examen en population générale, d'une part, et sur des personnes présentant des facteurs de risque d'ostéoporose, d'autre part. Concernant le dépistage en population générale, il est prévu qu'une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans soit menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Son objet est d'apprécier l'intérêt éventuel d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (soixante/soixante-dix ans, au-delà de soixante-dix ans). Elle permettra d'évaluer les avantages éventuels de l'ostéodensitométrie comme méthode de choix pour le dépistage de l'ostéoporose, par comparaison avec d'autres techniques. A partir de ces résultats, l'intérêt éventuel d'un dépistage en population générale sur une population ciblée, notamment par l'âge, sera étudié. En ce qui concerne les personnes présentant des risques spécifiques bien établis d'ostéoporose, à la lumière de l'avis rendu récemment par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), il convient d'envisager le remboursement de l'ostéodensitométrie dans certaines conditions très précisément définies. Or la détermination de ces indications ne peut être appréciée que dans le cadre d'une analyse globale de la lutte contre l'ostéoporose, prenant en compte le développement de nouvelles stratégies médicamenteuses préventives. La question en particulier de savoir si la prescription de ces traitements médicamenteux préventifs devrait ou non être subordonnée à une ostéodensitométrie préalable, mettant en évidence une ostéopénie, est ainsi soulevé. D'un point de vue médico-économique, il s'agit d'une question complexe qui rend nécessaire, en tout état de cause, de définir avec suffisamment de précisions les indications de suspicion d'ostéopénie justifiant le recours à l'ostéodensitométrie. Ce travail est actuellement en cours dans les services du ministère et les indications dans lesquelles l'ostéodensitométrie pourra être inscrite à la nomenclature des actes professionnels devraient être établies prochainement. Mais la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autes actions que le dépistage ou la mesure de la densité osseuse. A partir de l'avis des experts, réunis par la commission européenne, des avis d'experts nationaux et des recommandations faites dans le cadre des expertises collectives de l'INSERM sur l'ostéoporose et les carences nutritionnelles, plusieurs orientations ont d'ores et déjà été prises et d'autres sont à l'étude. C'est ainsi que la prévention des chutes des personnes âgées a fait l'objet d'une campagne d'information du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) et de l'assurance maladie. Par ailleurs, le constat de carence en calcium et vitamine D chez les personnes âgées vivant en institution et ne sortant pas, nécessite une information des professionnels intervenant dans ces établissements. Des recommandations vont leur être adressées prochainement.
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