Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/09/2000

M. André Maman appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les projets de lutte contre le dopage, sélectionnés tout récemment par la Commission européenne. Il lui rappelle, en effet, que quelques jours avant l'ouverture des jeux Olympiques à Sydney, en Australie, la Commission européenne a annoncé, le 6 septembre dernier, la sélection de quinze projets de lutte contre le dopage dans le sport. Ces projets, d'un montant global de 2,5 millions d'euros, prendront notamment la forme de campagnes d'information et de conférences sur cette question. Le 1er décembre 1999, la Commission avait publié une communication sur un plan d'appui communautaire en faveur de la lutte contre le dopage. D'autres actions sont actuellement menées dans ce domaine, notamment des études sur la protection des jeunes athlètes et les stratégies de communication pour lutter contre ce fléau. La Commission entend publier, à la fin de l'année 2001, un rapport synthétisant les résultats de ces études, ainsi que les actions menées dans les Etats membres. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère, à l'égard des différentes mesures prévues, l'enjeu étant de mettre en oeuvre des moyens efficaces, afin de lutter contre ce fléau.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 28/12/2000

Réponse. - La lutte antidopage, quels que soient les efforts au niveau national, implique une véritable mobilisation européenne et internationale pour garantir son efficacité et la crédibilité des grands événements sportifs. C'est pourquoi Mme la ministre de la jeunesse et des sports a accordé toute son attention aux quinze projets pilotes soutenus par la Commission européenne dans le cadre du plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage, la protection des jeunes athlètes et les stratégies de communication au niveau européen pour lutter contre le dopage dans le sport. Ces projets impliquent aussi bien bien les autorités gouvernementales que les organisations sportives, couvrent une large variété de disciplines sportives et s'intéressent aux sportifs professionnels comme aux sportifs amateurs. Une attention particulière a été accordée à des projets destinés aux handicapés, aux jeunes exclus et à ceux qui prennent en compte la spécificité du sport amateur. A l'échelle européenne, la France défend, à l'occasion de sa présidence, la nécessité de mener une politique communautaire concertée et coordonnée dans le domaine de la lutte antidopage afin de préserver l'intégrité des sportifs ressortissants de l'Union européenne et de protéger les plus jeunes pratiquants auprès de qui des actions spécifiques de prévention doivent être engagées. Dans la continuité des sommets d'Helsinki et de Feira, la présidence française poursuit plusieurs objectifs parmi lesquels l'amélioration du fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Il s'agit aussi de définir un mécanisme communautaire permettant de participer à l'AMA et à son financement, condition essentielle de son indépendance. En outre, la représentativité et la réactivité de l'Union européenne devraient être optimisées grâce à la création d'un comité de liaison entre l'AMA et les institutions européennes. Par ailleurs, la France estime qu'il est indispensable de favoriser l'utilisation des instruments communautaires existants tels que l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (AEEM) dans la mesure où il s'agit d'un usage détourné du médicament, l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) pour avoir une meilleure connaissance épidémiologique du phénomène, ainsi que le Centre européen de normalisation (CEN) pour les aspects techniques. La présidence française soutient activement l'accroissement de la coopération communautaire en matière de circulation et de disponibilité des produits dopants. Ainsi, Europol pourrait être sollicité dans ce sens. L'opportunité d'élargir le mandat du Groupe horizontal drogue (GHD) au dopage devrait être étudiée.

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