Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/09/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision annoncée par ses services pendant l'été de réduire les crédits consacrés au financement des contrats emploi solidarité, ce qui se traduit par une baisse de 20 % des postes offerts. S'agissant en particulier des contrats proposés par les collectivités locales, l'annonce de cette réduction a été faite dans le courant du mois de juillet pour une mise en oeuvre dès le mois de septembre. Dans la pratique, les maires notamment qui avaient largement fait appel à ce type de contrats pour venir en aide aux personnes de leur commune les plus en difficulté tout en assurant à leurs concitoyens des services de proximité tels que garderies, accueil péri-scolaire, cantine, etc. se sont retrouvés contraints d'en interrompre un certain nombre, faute de personnel pour les assurer. Certains ont pu être perpétués en basculant ces emplois sur des emplois-jeunes. Dans tous les cas de figure, cette décision unilatérale annoncée sans aucune concertation a été extrêmement mal ressentie, d'autant plus que les publics concernés par les CES sont le plus souvent des personnes très fragiles, qui escomptaient pour la plupart un renouvellement de leur contrat et pour lesquelles une recherche d'emploi dans le secteur marchand s'avère quasiment impossible, malgré l'embellie du marché du travail dont chacun sait qu'elle ne profite malheureusement pas aux chômeurs dans les situations les plus précaires. Il lui demande, devant les difficultés manifestes auxquelles se heurtent les collectivités territoriales, si elle envisage de rapporter cette décision aux conséquences tout à fait dommageables.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001
Réponse. - La réduction des contrats emploi-solidarité intervient dans un contexte économique très favorable. Cette reprise économique a provoqué des créations d'emploi sans précédent en 2000 qui ont heureusement permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore il y a peu, qu'elles étaient " inemployables ". En effet, en un an la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'élève à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans profitent également de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an - soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Désormais, les services du ministère sont particulièrement mobilisés sur l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail afin que la reprise profite véritablement à l'ensemble de la population. Pour 2001, les directions départementales du ministère doivent procéder avec la plus grande vigilance à l'examen des demandes de CES. Il leur est en premier lieu demandé de réserver les contrats aidés, et notamment les CES, aux personnes réellement les plus éloignées de l'emploi, voire déjà en voie d'exclusion durable. Depuis le vote de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le contrat emploi-solidarité a fait l'objet d'un recentrage fort en direction des publics les plus défavorisés, qui représentent désormais 84 % des salariés. Cependant, il convient de poursuivre cet effort en direction des bénéficiaires de minima sociaux, qui n'ont pas autant profité de la reprise ni du recentrage des contrats aidés. Il leur est demandé en deuxième lieu, de réserver le conventionnement aux seuls employeurs développant des actions d'accompagnement et de mobilisation devant aboutir à l'insertion de leurs salariés. Les chantiers d'insertion, parce qu'ils participent de ce développement et en raison de leurs compétences en matière d'accompagnement des publics particulièrement fragilisés qu'ils accueillent et suivent, seront considérés comme prioritaires pour ce conventionnement. Ainsi, les collectivités locales au même titre que les autres employeurs, si elles embauchent le public éligible et contribuent à son insertion sociale et professionnelle devraient également, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, bénéficier de ces contrats aidés.
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