Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 21798 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, publiée au Journal officiel le 13 janvier 2000 et à laquelle il n'a pas encore été répondu.
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La question est caduque
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