Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 4 du numéro 217 (septembre-octobre 2000) de A part entière, revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, dans lequel il est proposé la " suppression de la deuxième section " des COTOREP. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si son ministère envisage de supprimer cette section.
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La question est caduque
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