Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport 1999 du médiateur de l'éducation nationale dans lequel son auteur recommande, à la page 51 de " permettre l'accès à l'enseignement supérieur des personnels enseignants du premier degré dans les mêmes conditions que leurs homologues du second degré ". Il aimerait connaître son avis sur cette recommandation, savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement et s'il entend en favoriser la concrétisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/2000
Réponse. - Le médiateur de l'éducation nationale, dans son rapport pour l'année 1999, a préconisé d'harmoniser la réglementation en vue notamment d'assurer l'accès à l'enseignement supérieur des personnels enseignants du premier degré dans les mêmes conditions que leurs homologues du second degré. A ce titre, le médiateur a recommandé que les anciens enseignants du premier degré devenus maîtres de conférences puissent bénéficier des mêmes conditions de reclassement que les anciens enseignants du second degré placés dans la même situation. Cet objectif va être atteint grâce à une modification, actuellement en cours, du décret nº 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Cette réforme, qui réalise la fusion des deuxième et première classes du corps des maîtres de conférences, sera effective au 1er janvier 2001. Elle aura pour conséquence de placer sur un pied d'égalité tous les agents accédant aux fonctions de maître de conférences en ce qui concerne leur reclassement, quels que soient les corps dont ils sont issus. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée en vue de faciliter l'accès, et d'améliorer les conditions d'exercice, des enseignants du premier degré à l'enseignement supérieur, notamment au sein des instituts universitaires de formation des maîtres.
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