Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 9 du compte rendu) que, concernant le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, " début avril, le nombre de dossiers reçus en régions s'élevait déjà à 1 757 ". Il lui demande quel est, à ce jour, le nombre de dossiers reçus et leur répartition entre les vingt-six régions de France et d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 30/11/2000
Réponse. - 1 805 projets ont été déposés entre le 1er février et le 31 mars 2000, dans les délégations régionales de l'ANVAR ou du ministère de la recherche, au titre du second concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Une première phase de sélection par les jurys régionaux, constitués en majorité d'acteurs de la recherche industrielle et de créateurs d'entreprises, a conduit à sélectionner 380 projets, qui ont été portés au niveau national. Le jury national s'est réuni le 22 juin 2000 et a retenu 296 lauréats : 138 sont des lauréats en " création-développement ", pour lesquels la création de l'entreprise est demandée dans un délai inférieur à un an. Leur dotation moyenne est de plus de 1 million de francs par projet, 13 d'entre eux bénéficiant de la subvention maximale de 3 millions de francs prévue par le règlement du concours. 158 sont des lauréats en " émergence ", qui recevront chacun une subvention de 230 000 F environ, destinée à couvrir en particulier les études de faisabilité nécessaires à la création éventuelle de l'entreprise. Le tableau ci-dessous indique la répartition des dossiers reçus par région et territoire d'outre-mer.( NOTA Voir tableau page 4089 ).
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