Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a annoncé (page 5 du compte rendu) qu'il entendait " promouvoir l'interdisciplinarité et la mobilité des chercheurs ". Il aimerait connaître les dispositions prises par le Gouvernement depuis le mois de mai dernier pour favoriser cette interdisciplinarité et cette mobilité et souhaiterait savoir si comme il l'avait annoncé au cours de cette même conférence de presse une réflexion sur la mise en place de " dispositifs incitatifs permettant à des chercheurs de commencer une nouvelle carrière à l'Université... " a été à ce jour engagée et menée à son terme. Dans l'affirmative, il lui demande quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 28/12/2000
Réponse. - La mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs demeure une priorité du Gouvernement. En 1999, 100 postes d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur ont été réservés à des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Cette procédure de créations d'emplois d'enseignants-chercheurs a été élargie en 2000 à partir des emplois libérés par les professeurs ayant la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité en surnombre. Parallèlement, des mesures d'incitation financière concernant à la fois les chercheurs, pouvant se porter candidats à une prime d'encadrement doctoral et de recherche, et les laboratoires accueillant un chercheur en détachement ou en recrutement définitif ont été mises en place. Une subvention de 50 000 à 100 000 francs, selon les besoins indentifiés et l'ampleur de l'accueil, est versée à l'établissement de rattachement. Cette subvention est destinée à faciliter la mise en uvre de la politique de recherche de l'établissement, l'insertion matérielle du nouvel universitaire et la poursuite de ses activités de recherche. Plusieurs mesures issues de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche favorisent également la mobilité des chercheurs vers les entreprises, notamment l'essaimage, le détachement à temps partiel ou l'allongement du contrat à durée déterminée. Pour 2001, le projet de budget civil de recherche et de développement prévoit 3 millions de francs de mesures nouvelles afin d'amplifier l'accueil d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs d'autres organismes dans les EPST. Le budget de l'enseignement supérieur prévoit une mesure analogue s'agissant des universités. L'évolution des démarches de recherche dans différents domaines passe par l'ouverture des disciplines. Les actions concertées incitatives (ACI), outils d'orientation du ministère de la recherche vers des domaines choisis comme prioritaires, permettent l'élaboration de programmes de recherche destinés à favoriser de nouvelles collaborations interdisciplinaires au sein des équipes de recherche des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.
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