Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/09/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des établissements thermaux. La parution au Journal officiel le 20 juillet dernier d'un décret accompagné d'une circulaire indique de façon rigoureuse les conditions d'exploitation en matière d'hygiène et de sécurité de la ressource minérale et des installations thermales. Sans remettre en question le principe de précaution qui prévaut en la matière, des investissements importants devront être engagés par ces établissements, alors que les tarifications n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation depuis trois ans. Aussi lui demande-t-il quelles adaptations dans le temps pourraient être envisagées afin de permettre à ces établissements de réaliser les investissements nécessaires.
- page 3225
La question est caduque
Page mise à jour le