Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 21/09/2000
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement de l'outil informatique de ses services. La pratique quotidienne, notamment dans les trésoreries publiques, révèle un manque de rationalisation et d'unité des systèmes informatiques (multiplication des fichiers dispersés dans des applications différentes) et de ce fait alourdit les manipulations nécessaires pour réunir tous les éléments d'information tant pour les usagers que pour les collectivités locales. Le caractère obsolète des logiciels actuels exigerait une réécriture de ces derniers afin que l'administration fiscale puisse se doter d'outils comptables, statistiques, de management et de conseil plus performants. Dans le cadre de la réforme future du ministère de l'économie, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - Les applications informatiques utilisées par les postes comptables concernent essentiellement la gestion du secteur public local et le recouvrement. Leur rénovation s'inscrit dans le cadre d'un schéma directeur informatique dont les objectifs sont de mettre en place une nouvelle architecture permettant d'assurer un meilleur service aux utilisateurs et de garantir un niveau de sécurité élevé. La direction générale de la comptabilité publique a engagé, dans ce cadre, la réécriture de l'application relative à la gestion du secteur public local. S'agissant du recouvrement, le ministère a engagé un projet informatique de refonte de l'ensemble du système d'information fiscale englobant les applications de la direction générale des impôts et celles de la direction générale de la comptabilité publique. Ce projet est pris en charge par une équipe interdirectionnelle et fait l'objet d'une étude préalable dont les conclusions permettront de définir un système d'information cible et d'arrêter le plan d'action de moyen terme, qui apportera des améliorations significatives à la gestion des dossiers des contribuables et offrira des services nouveaux aux usagers de l'administration fiscale.
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