Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/09/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la mutualité étudiante après la dissolution de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France). Elle lui fait remarquer que la nouvelle mutuelle des étudiants en voie de constitution doit devenir de plein exercice au 1er octobre prochain. Or, elle lui fait remarquer que bien des questions doivent encore recevoir des réponses pour que la nouvelle mutuelle des étudiants puisse entrer en fonction. Une centaine d'employés de la MNEF attendent un reclassement, une réaffectation ou un départ en retraite à ce jour non organisé. Une avance importante de trésorerie doit être décidée afin de permettre le remboursement des dépenses des étudiants en matière de santé. Le nombre d'adhérents est passé de 811 000 en 1997 à 650 000 en 1998. Le montant de remise de gestion est passé de 318 F à 290 F par affilié. Cette situation entraîne une diminution des recettes et justifie la nécessité d'avances de trésorerie pour ne pas pénaliser les étudiants qui ne sont en rien responsables des malversations antérieures organisées par les dirigeants de la MNEF en ayant bénéficié. Elle lui fait observer que sa responsabilité est engagée. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de donner les moyens financiers et en personnels permettant un fonctionnement efficace et transparent de la nouvelle mutuelle des étudiants à compter du 1er octobre 2000.

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La question est caduque

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