Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication ses déclarations faites lors de son déplacement à Lyon, le 11 septembre dernier, à l'occasion d'un colloque sur le thème des industries culturelles européennes. Elle y a en effet rappelé les débouchés multiples offerts par l'internet, le câble ou le satellite, tout en évoquant des questions majeures telles que la viabilité en termes de rentabilité des nouvelles offres culturelles évoquant aussi les principes de liberté sans limite et de gratuité généralisée pour le consommateur. A la suite de la réforme de l'audiovisuel, qui a vu La Cinquième absorbée dans un nouvel ensemble juridique, il lui demande, à l'aune de ces déclarations, de lui rappeler l'avenir qu'elle compte assurer à la banque de programmes et de services initiée née au sein de La Cinquième, et dont le rôle majeur sur le plan éducatif n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 11/01/2001
Réponse. - Conformément au projet de départ de la chaîne éducative, qui lui impose de s'ouvrir aux nouveaux vecteurs de communication, la banque de programmes et de services de La Cinquième (BPS), créée en 1997 et opérationnelle dès le printemps 1998, a été conçue comme distributeur numérique public d'un catalogue de référence pour les acteurs du monde de l'éducation, de la culture, de la formation et de l'emploi. Elle est entrée en phase d'exploitation commerciale début 2000, après un an d'exploitation expérimentale sur des sites éducatifs, sociaux et culturels. La BPS a pour objectif de fournir à la demande des programmes audiovisuels documentés aux établissements d'enseignement et de formation au moyen d'un système utilisant à la fois la technologie satellite (réception et lecture des programmes) et l'internet (consultation de catalogue, recherches). Cette expérimentation a permis, d'une part, de résoudre l'essentiel des difficultés techniques et, d'autre part, d'adapter le catalogue aux besoins des utilisateurs naturels de la BTS que sont les établissements éducatifs, les points d'accueil sociaux et les établissements culturels, y compris à l'étranger. En outre, de nombreuses conventions de partenariats ont été signées, en particulier avec les collectivités locales dont il faut saluer l'intérêt pour le projet. Des incertitudes demeurent cependant quant à la capacité du projet à assurer son équilibre d'exploitation, du fait notamment d'un coût de l'équipement de réception restant relativement élevé pour les établissements scolaires. Avec l'intégration de La Cinquième dans le groupe France Télévision, il paraît donc nécessaire de tirer un premier bilan du projet et d'assurer sa mise en cohérence avec les autres projets de développement du groupe. Cette réflexion permettra également d'envisager le recours à des technologies permettant de répondre de manière plus complète et plus souple aux besoins des utilisateurs. Dans sa rédaction du 1er août dernier, la loi sur la liberté de communication a, en effet, pleinement confirmé la vocation de La Cinquième " chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation et à l'emploi, destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain... Cette société favorise la diffusion de programmes éducatifs et de formation ". En d'autres termes, le projet qu'incarne le BPS est inchangé. Mais il convient de déterminer les modalités les mieux adaptées, à l'étape actuelle, à la mise en uvre d'une telle mission.
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