Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 21/09/2000
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens combattants répondant au qualificatif d'anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur en Algérie. Les forces de la police nationale ont participé activement au conflit dans les années 1954 à 1964. La destruction des archives ne permet pas à tous les policiers d'établir leur participation à des actions de feu ou de combat. Il lui demande donc s'il entend reconnaître la police comme " unité combattante " engagée dans la guerre d'Algérie et délivrer aux policiers ayant combattu en Afrique du Nord la carte du combattant.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/10/2000
Réponse. - L'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a été appelée sur la situation des personnels de police ayant servi en Afrique du Nord pendant les conflits qui s'y sont déroulés. Deux catégories peuvent en effet être distinguées : celle des personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) engagés en Algérie à partir de 1961 dans le maintien de l'ordre face aux troubles provoqués par la contestation de la politique d'autodétermination et celle des personnels de la police métropolitaine envoyés en renfort. Dans le premier cas, l'absence d'archives ne permet pas de déterminer les périodes durant lesquelles ces compagnies peuvent être reconnues " unités combattantes ". Dans le second, la durée des séjours atteint rarement les douze mois requis par les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2000 alors même que les risques assumés ont été manifestement importants. Ce dossier fait actuellement l'objet d'un examen afin de rechercher les possibilités d'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant à ces personnels.
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