Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 21/09/2000
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France lors de grands événements. Le Stade de France a vocation à accueillir de grands rassemblements à l'occasion d'événements qui sont loin de se limiter au seul football. Or, pour assurer la sécurité de ces manifestations d'envergure, il apparaît que la mobilisation policière est telle que les commissariats de la Seine-Saint-Denis notamment se trouvent alors démunis de policiers. En conséquence, il le remercie de bien vouloir faire le point sur le nombre d'heures passées dans l'année par les policiers de chaque commissariat de Seine-Saint-Denis au service du Stade de France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur la mobilisation des forces de l'ordre à l'occasion des grands événements organisés au stade de France, ainsi que sur les incidences de cette mobilisation sur le fonctionnement des commissariats de police de la Seine-Saint-Denis. D'une capacité maximale de 80 000 spectateurs, le stade de France accueille des manifestations sportives et culturelles d'une ampleur variable, impliquant la mise en place de dispositifs d'ordre et de sécurité adaptés aux circonstances associant des fonctionnaires de la sécurité publique à ceux des forces mobiles. La sécurité de ce site induit la prise en compte de missions variées, comme la gestion de la circulation ainsi que celle de la foule avec l'impératif, à l'occasion des rencontres de football, d'assurer la séparation des éventuels supporters antagonistes, la sécurisation des accès et des quartiers limitrophes. Le coût en nombre de fonctionnaires engagés sur les événements d'envergure, variant de 250 à 400 policiers prélevés sur les 22 circonscriptions de sécurité publique du département au prorata de leurs effectifs, est significatif. Il doit cependant être relativisé compte tenu du caractère ponctuel des manifestations à risques dépuis la coupe du monde de football organisée en France en 1998. En effet, pour l'année en cours, seul le concert de la chanteuse Tina Turner a nécessité une importante mobilisation. Dans le cadre de la mise en place de la police de proximité, la circonscription de sécurité publique de Saint-Denis a fait l'objet d'un mise à niveau de ses effectifs tenant compte de la problématique induite par cette charge. Bien que lourde pour les services de sécurité publique de la Seine-Saint-Denis, cette servitude revêt un caractère ponctuel. De plus, l'emploi d'unités mobilies en renfort et la répartition du prélèvement des fonctionnaires dé sécurité publique sur l'ensemble des circonscriptions du département permettent de limiter la gêne apportée aux capacités d'intervention de ces services. L'apport fourni par les unités mobiles est lui-même conséquent et adapté à la nature de l'événement. A titre d'exemple extrême, ce sont 675 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité et 595 militaires de la gendarmerie mobile qui ont participé au service d'ordre mis en place à l'occasion de la finale de la ligue des champions, permettant ainsi de n'y engager que 230 fonctionnaires de sécurité publique.
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