Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 21/09/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'immatriculation des Français installés dans l'Union européenne. Ils ne représentent plus aujourd'hui que 37 % des immatriculés dans le monde et leur nombre a diminué beaucoup plus rapidement que dans les autres pays. Il souhaiterait savoir si on s'oriente vers une suppression de l'immatriculation ou une simplification de la procédure dans l'Union européenne. Dans la seconde hypothèse, l'immatriculation pourrait être de cinq ans renouvelée une fois par tacite reconduction. Dans le cas d'une suppression de l'immatriculation, la France bénéficierait-elle de statistiques précises lui permettant de connaître le nombre de ses ressortissants installés dans les pays de l'Union ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/10/2000
Réponse. - Les chiffres ci-après comptabilisent les immatriculés, c'est-à-dire les ressortissants français qui résident depuis au moins six mois dans le pays et qui se sont fait enregistrer auprès des consulats français, cette procédure étant volontaire et non obligatoire. Le nombre des non-immatriculés est une estimation des ressortissants français se rapprochant au plus près de la réalité. I. - Immatriculation des Français. Les Français immatriculés au sein de l'Union européenne représentaient, en 1999, 36,9 % des immatriculations totales. Cette proportion était de 37,3 % en 1998 et de 37,15 % en 1997. Il y a donc bien, en pourcentage, une légère diminution du nombre des immatriculations dans l'Union européenne. L'estimation du nombre des Français non immatriculés résidant dans l'Union européenne (par rapport au nombre de ceux résidant dans le reste du monde) varie peu d'une année sur l'autre (48,5 % en 1997, 48,7 % en 1998 et 48,4 % en 1999). Si l'on compare ces chiffres avec ceux de différentes zones géographiques sur la même période, on constate que, par rapport au nombre global d'immatriculés, celui des pays du Maghreb par exemple a légèrement augmenté (4,28 % en 1997, 4,29 % en 1998 et 4,31 % en 1999), mais qu'il a en revanche varié en Afrique subsaharienne (10,84 % en 1997, 10,34 % en 1998 et 10,12 % en 1999). Il est nécessaire de souligner que l'immatriculation est plus fréquente, si ce n'est quasi systématique dans les pays à risques (tant politiques que naturels), et ce pour des raisons de sécurité, ou lorsque la communauté française fait largement appel aux aides sociales françaises (l'immatriculation étant un préalable à l'obtention de celles-ci). II. - Allégement de la procédure de l'immatriculation. D'une manière générale, le ministère des affaires étrangères souhaite aller dans le sens d'une simplification de la procédure de l'immatriculation. En ce sens, la durée de validité de l'immatriculation a déjà été portée de trois à cinq ans par le décret nº 99-176 du 9 mars 1999. Afin d'aider ce ministère dans sa réflexion sur les moyens aidant à mieux connaître la communauté française à l'étranger et à mieux en évaluer les besoins et la façon d'y répondre, l'INSEE a mis à sa disposition, pour six mois à compter du 1er octobre 2000, un de ses administrateurs. III. - Connaissance de la communauté sans immatriculation. La suppression totale de l'immatriculation ne ferait en effet qu'accentuer les difficultés pour connaître la communauté française résidant à l'étranger.
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