Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Jacques Peyrat s'inquiète auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de la décision qui a été prise de reporter à une date indéterminée l'immatriculation des cyclomoteurs de cinquante centimètres cubes. Il lui rappelle que cette mesure, qui consiste seulement à associer un nom avec une carte grise, permettrait de lutter contre deux fléaux majeurs en milieu urbain que sont le bruit et l'insécurité routière en rendant possible dorénavant l'identification à la fois du véhicule et du détenteur du titre et en contrôlant ainsi les cyclomoteurs tant au niveau de la qualité de leur entretien que de leur sécurité. De plus, cette immatriculation permettrait de responsabiliser davantage les jeunes conducteurs en limitant les vols et les agressions commises sur la voie publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions prises par le Gouvernement dans ce domaine extrêmement important pour la tranquillité et la sécurité de la population en milieu urbain.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est convaincu de l'utilité de la mesure préconisée par l'honorable parlementaire. Cependant les différentes études effectuées, pour maintenir ou envisager l'échéance de l'immatriculation des flux et du stock des cyclomoteurs au tout début de cette année, ont montré les difficultés très importantes que ce dispositif était susceptible d'entraîner. En conséquence, il a été décidé de reporter la mise en uvre de cette mesure qui implique d'importants moyens techniques, matériels et humains pour le ministère de l'intérieur quiengagera ce travail dans le cadre plus global de la refonte générale de l'immatriculation.
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