Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 14/09/2000
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets pervers de la mise en oeuvre de la TGAP, (taxe générale sur les activités polluantes) Energie sur l'emploi. En effet, l'application du dispositif fiscal proposé par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la TGAP Energie se traduit par des conséquences négatives sur l'emploi. En effet, pour prendre l'exemple de l'usine chimique de Carling, la taxe s'élèvera à 19 millions de francs correspondant à une masse salariale de plus de 60 emplois. L'industrie chimique avait proposé de conclure un accord de branche avec pour effet de réduire les gaz à effet de serre. Cette contractualisation aurait eu une incitation bien plus grande que la taxation. La taxation alimentera des organismes qui aideront par des subventions la reconduction d'unités de production énergétique favorisant les émissions de gaz à effet de serre. L'industrie chimique est une industrie dont la capacité de recherche doit être dynamisée. Toute taxation compromettant cet objectif, il demande quel accueil le gouvernement peut réserver à la contractualisation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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